Traduction de "rules provide" à française

Rules provide

• les règles fournissent
• règles prévoient

Exemples de traduction

les règles fournissent

However, in the Commission's view, while the rules provide useful indications, they cannot be purely and simply transposed to reservations and interpretative declarations because of their special nature. The rules applicable to treaty instruments cannot be applied to unilateral instruments without some care.
Toutefois, de l'avis de la Commission, si ces règles fournissent des indications utiles, elles ne peuvent pas être transposées purement et simplement aux réserves et déclarations interprétatives du fait de leur nature particulière : on ne peut appliquer sans précaution à des instruments unilatéraux les règles applicables à des instruments conventionnels.

However, in the Commission’s view, while the rules provided useful indications, they could not be transposed purely and simply to reservations and interpretative declarations because of their special nature.
Toutefois, pour la CDI, si ces règles fournissent des indications utiles, elles ne peuvent pas être transposées purement et simplement aux réserves et déclarations interprétatives du fait de la nature particulière de celles-ci.

All these regulations and rules provide guidance and safeguards for law enforcement bodies in the impartial performance of their duties under the law.
Ces divers règlements et règles fournissent des orientations et des garanties aux organes chargés de faire appliquer la loi dans l'exercice impartial de leurs fonctions en vertu de la loi.

règles prévoient

36. The Standard Rules provide that "States should ensure that persons with disabilities have the opportunity to utilize their creative, artistic and intellectual potential, not only for their own benefit, but also for the enrichment of their community, be they in urban or rural areas. ...
36. Les Règles prévoient que <<les États devraient faire en sorte que les handicapés aient la possibilité de mettre en valeur leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui de la collectivité, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural ...

39. The Rules provide that the interrogating officer is obliged to point out to the detainee prior to questioning that he is not obliged to answer any questions and to caution him that anything he said may be used in evidence against him.
39. Les Règles prévoient que l'agent chargé de l'interrogatoire est tenu d'aviser le prévenu avant de l'interroger qu'il n'est tenu de répondre à aucune question et de l'avertir que tout ce qu'il dira pourra être retenu contre lui.

The Rules provide for a voluntary contribution system, while also providing the United States, as the manager of the ice patrol, with the legal basis for implementing a new system of calculation.
Les règles prévoient un système de contribution volontaire tout en offrant simultanément aux États-Unis, en leur qualité de gestionnaire du Service de recherche des glaces, une base juridique sur laquelle asseoir l'adoption d'un nouveau système de calcul.

These rules provide the following safeguards for persons held in police custody:
Ces règles prévoient notamment en faveur de la personne gardée à vue:

The new rules provide the same principles for the use of railway infrastructures for all types of trains.
Les nouvelles règles prévoient en effet les mêmes principes de tarification pour tous les types de trains.

335. With regard to the updating timeframe, the rules provide for four quarterly transmission deadlines: April 30, July 31, October 31 and 31 January, and one addition annual deadline on November 30.
335. En ce qui concerne le calendrier d'actualisation, les règles prévoient quatre transmissions trimestrielles, le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier, et une transmission annuelle supplémentaire, le 30 novembre.