Traduction de "rights obligations" à française

Rights obligations

• obligations de droits
• obligations relatives aux droits

Exemples de traduction

obligations de droits

He reiterated his call to the Zimbabwean Government to comply fully with its international human rights obligations and restore democratic governance and the rule of law to the country.
Il redemande au Gouvernement zimbabwéen de se conformer pleinement à ses obligations de droit international humanitaire et de rétablir la démocratie et la primauté du droit dans le pays.

Major investment in Education and Information Dissemination on employment rights obligations and entitlements for both employers and employees. Partnership Talks
Investir davantage dans l'éducation et la diffusion de l'information sur les obligations et droits des employeurs et des employés en matière d'emploi.

9. However, other legal procedures also guarantee that human rights' obligations under international law are respected.
9. Le respect des obligations de droit international concernant les droits de l'homme est cependant également garanti par d'autres procédures juridiques.

48. In line with commitments made in the 2011 Political Declaration, countries should immediately take steps to review their legal and policy frameworks in order to bring them into line with human rights obligations.
Conformément aux engagements pris dans la Déclaration politique de 2011, les pays devraient immédiatement prendre des mesures pour examiner leur cadre juridique et politique afin de les rendre conformes aux obligations des droits de la personne.

The draft also dealt with such issues as the form and content of the undertaking and the rights, obligations and defences of the parties.
Ce texte traite aussi de questions telles que la forme et la teneur de l'engagement ainsi que les obligations et droits des parties.

(c) Submitted comments to the Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation regarding the issue of human rights obligations in the context of private sector participation in the provision of water and sanitation services.
c) A soumis des observations à la Rapporteuse spéciale sur le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement concernant la question des obligations des droits de l'homme dans le contexte de la participation du secteur privé à la fourniture des services d'eau et d'assainissement.

The British Government refused to accept that any international human rights obligations arose from the actions of British companies abroad, and was therefore unwilling to use its jurisdiction over those companies to improve their human rights performance.
2. Le Gouvernement britannique refuse d'accepter que les actes des sociétés britanniques à l'étranger puissent faire naître de quelconques obligations de droit international humanitaire, et il refuse donc d'exercer sa compétence sur ces sociétés pour améliorer leur respect des droits de l'homme.

She said that Indonesia's stance against terrorism and its approach to countering acts of terrorism in compliance with human rights obligations had been well recognized.
Elle dit que la prise de position de l'Indonésie contre le terrorisme et la conformité de son approche antiterroriste aux obligations des droits de l'homme ont bien été reconnues.

If the right to life was a fundamental right, the question of the death penalty must be approached in a manner that was consistent with other human rights obligations.
Si le droit à la vie est un droit fondamental de l'être humain, la question de la peine de mort doit également être appréhendée en lien avec les autres obligations des droits de l'homme.

Therefore, throughout this review period, international humanitarian law obligations apply to Israel, as well as its covenanted human rights obligations and those arising from customary law and general principles of international law.
8. Il en découle que, pour toute la période considérée, les obligations du droit humanitaire international s'appliquent à Israël, de même que les obligations souscrites par ce pays en matière de droits de l'homme et les obligations découlant du droit coutumier et des principes généraux du droit international.