Traduction de "related to property" à française

Related to property

• liés à la propriété

Exemples de traduction

liés à la propriété

As early as 1974, five ordinances containing penalties derived from Islam (Hudood) were introduced punishing offences related to property, alcohol, gambling, adultery (Zina) and false accusations (Qazaf), subject to Islamic forms of punishment, including whipping and amputation.
Déjà en 1974, cinq ordonnances consacrant une législation pénale tirée de l'Islam (Hudood) avaient été introduites afin de sanctionner tout délit lié à la propriété, la boisson, le jeu, l'adultère (Zina) et la fausse accusation (Qazaf) et d'imposer des sanctions islamiques, dont le fouet et l'amputation.

In the spirit of the World Summit on the Information Society (WSIS) Geneva Declaration of Principles and Plan of Action, AVLIN will work with the appropriate bodies, particularly those dealing with the development of African content and languages, to ensure that African development information is packaged for use by African researchers and policy makers as is currently being done in agriculture, health and other sectors. AVLIN will also collaborate extensively with other institutions and bodies responsible for content development to ensure that copyright and related intellectual property rights are respected whilst it promotes knowledge exchanges among its partners and members.
Dans l'esprit de la Déclaration de principes et du Plan d'action du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), AVLIN collaborera avec les organes appropriés, en particulier ceux qui s'occupent d'élaboration de langues et de contenus africains, afin que l'information au service du développement de l'Afrique soit présentée sous une forme utilisable par les chercheurs et les décideurs africains comme c'est actuellement le cas dans les secteurs de l'agriculture, de la santé, etc. AVLIN collaborera également avec d'autres institutions et organes responsables de l'élaboration des contenus, pour faire en sorte que les droits d'auteurs et autres droits liés à la propriété intellectuelle soient respectés, tout en favorisant l'échange de connaissances entre ses partenaires et membres.

At appeal, it judged cases involving acts covered by the Hudood laws of 1979, which punished any crime related to property, alcohol, adultery (zina) and false accusation (qazaf).
En appel, elle statue dans des affaires relatives à des actes visés par les lois hudood de 1979 qui sanctionnent tout délit lié à la propriété, la consommation d'alcool, l'adultère (zina) et la fausse accusation (qazaf).

5. The concrete forms of the illegal non-productive activities can be quite different. They relate to mercenary crimes and law infringements; financial crimes and crimes related to property issues.
5. Concrètement, les activités illégales non productives sont très diverses: il s'agit de crimes commis par les mercenaires et de violations de la loi; de délits financiers et de délits liés à la propriété.