Traduction de "regulate so" à française

Regulate so

• réglementer afin
• réglementer de façon

Exemples de traduction

réglementer afin

31. The Committee recommends that the State party ensure that domestic work is adequately regulated, so that domestic workers enjoy the same legal protection as other employees.
31. Le Comité recommande à l'État partie de veiller à ce que le travail des employés de maison soit adéquatement réglementé, afin que ces employés bénéficient de la même protection juridique que les autres travailleurs.

Until such time, Malaysia will continue, as it has in the past, to urge the permanent members of the Security Council, in their exercise of the veto, to ensure that those actions be regulated, so as to prevent the veto from being used unjustly -- and, more importantly, against the interests of the majority of Member States.
En attendant, la Malaisie continuera, comme par le passé, d'engager instamment les membres permanents du Conseil de sécurité à veiller, dans leur exercice du droit de veto, à ce que ces actions soient réglementées afin d'empêcher que ce droit ne soit utilisé de manière injuste et, surtout, contre les intérêts de la majorité des États Membres.

At the same time, introduce new regulatory frameworks as well as build capacity for regulators, so as to promote policy and regulatory harmonisation in order to facilitate cross-border interaction and market enlargement;
Dans le même temps, créer de nouveaux cadres de réglementation et consolider la capacité de formation de personnes responsables de la réglementation afin de promouvoir l'harmonisation des politiques et des réglementations pour faciliter les connexions transfrontalières et l'élargissement du marché;

Malaysia continues to hold the position that the exercise of the veto by the permanent members of the Security Council should be regulated so as to prevent abuse by its holders to unjustly overrule the wishes of the majority.
La Malaisie reste convaincue que l'exercice du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité devrait être réglementé afin d'empêcher que les détenteurs de ce droit n'en abusent en allant injustement à l'encontre des vœux de la majorité.

210. In prisons, defendants and convicted persons are always physically separated, in accordance with the regulations, so that no contact is possible between them.
210. En prison, la séparation physique des prévenus et des condamnés est toujours assurée, conformément aux réglementations, afin qu'aucun contact ne soit possible entre eux.

With the extension of the protection against discrimination, the civil service had to be included in the regulations so as to guarantee the principle of equality also in the above sense.
Après l'élargissement de la protection contre la discrimination, il a fallu inclure la fonction publique dans cette réglementation afin de garantir l'application du principe d'égalité dans le sens indiqué ci—dessus.

More particularly, the futures market must be organized and duly regulated so that it becomes a force of stability, not volatility, in prices.
Plus particulièrement, le marché à terme doit être organisé et dûment réglementé afin de devenir un facteur de stabilité, et non pas de volatilité, des prix.

(4) Similarly, a number of areas need to be regulated so that full use can be made of the mechanisms and institutions that have been set up.
4. De la même manière, nombre de domaines doivent être réglementés, afin que les mécanismes et les institutions créés soient utilisés dans leur plénitude.

The qualifications required of religious education teachers have been made subject to regulation so that high-quality teaching of the various recognized religions can be provided.
Les qualifications requises des enseignants de religion ont été réglementées afin d'offrir un enseignement de qualité des différentes religions reconnues.

4. The President of the Spanish National Authority for Markets and Competition said that the agency had been set up in 2013 to promote effective competition, the enforcement of competition law and better regulation so as to ensure well-functioning markets.
Le Président de la Commission nationale espagnole des marchés et de la concurrence a indiqué que cette institution avait été créée en 2013 pour promouvoir une concurrence digne de ce nom, l'application du droit de la concurrence et l'amélioration de la réglementation, afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés.

réglementer de façon

3. how to design regulation so that its negative effects are minimized.
3. Comment élaborer une réglementation de façon à limiter au maximum ses effets négatifs.

50. Mr. Rastam (Malaysia), said that globalization should be regulated so that its benefits could be shared by all.
M. Rastam (Malaisie), pense que la mondialisation doit être réglementée de façon que ses avantages puissent être partagés par tous.

The exercise of the veto by the permanent members of the Security Council should be regulated so as to prohibit the unjust use of power at the sole discretion of its holder to overrule the wishes of the majority.
L'exercice du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité devrait être réglementé de façon à interdire que ce pouvoir ne soit utilisé de manière injuste et à la seule discrétion de celui qui le détient, notamment lorsque cela va à l'encontre de la volonté de la majorité.

The access to education, professional orientation and development, to social life of disabled persons is regulated so that discrimination is eliminated.
L'accès des handicapés à l'éducation et à l'orientation et à la formation professionnelles, ainsi qu'à la vie sociale, est réglementé de façon à éliminer toute discrimination.

The National Food Administration participates actively in this work, which gives the agency an opportunity to influence new regulations so that they are favourable to Swedish consumers.
L'Administration nationale de l'alimentation participe activement à ces travaux, ce qui lui donne la possibilité d'influencer les nouvelles réglementations de façon qu'elles soient favorables aux consommateurs suédois.

One of the important issues raised in discussions was the necessity of using the principle of "consistency of application" of rules and regulations so that no operator or licensee feels sidelined or unfairly treated, that the same rules apply to all players.
Au cours des débats, on a notamment souligné la nécessité d'appliquer le principe de << cohérence dans l'application >> des règles et des réglementations de façon qu'aucun concessionnaire ou opérateur n'ait l'impression d'être tenu à l'écart ou lésé, les mêmes règles devant s'appliquer à tous.

Finally, the Guidelines suggest defining microloans (or microcredit) explicitly in regulations, so that client characteristics and credit methodologies utilized are clearly defined.
Les Règles, enfin, suggèrent de définir explicitement le microprêt (ou microcrédit) dans la réglementation de façon à définir clairement les caractéristiques des clients et les méthodes de crédit utilisées.

Moreover, it is critically important that the financial sector is transparent and properly regulated so that the financial flows can be mobilized to achieve sustainable and inclusive economic growth;
En outre, il est capital que le secteur financier soit transparent et dûment réglementé, de façon à ce que les flux financiers puissent être mobilisés au service d'une croissance durable qui n'exclue personne.

For example, some countries have removed exemptions applying to the financial services sector or rationalized regulation so as to permit greater competition among banks, insurance companies and pension funds.
Par exemple, certains pays ont supprimé les exemptions qui s'appliquaient aux services financiers ou ont rationalisé la réglementation de façon à accroître la concurrence entre banques, compagnies d'assurances et fonds de pension.

Ensure that part-time work is an option, not an obligation, for women workers and must be regulated so as to have equivalent conditions to full-time workers on a pro-rata basis.
Veiller à ce que le travail à temps partiel soit pour les femmes une option et non une obligation et à ce qu'il soit réglementé de façon à ce que, à période égale de travail, les travailleuses à temps partiel bénéficient de conditions équivalentes à celles des travailleuses à temps plein.