Traduction de "registered name" à française

Registered name

• nom enregistré

Exemples de traduction

nom enregistré

Provision also exists in most Australian jurisdictions for changes to occur in the registered name of a child in appropriate circumstances.
Dans la plupart des Etats et territoires, la législation autorise également à modifier dans certaines conditions le nom enregistré.

This undertaking shall apply to all inscriptions placed on packagings, invoices, consignment notes and commercial documents or used in advertising, and to trade marks, registered names and illustrations connected with the international marketing of olive oils, olive-pomace oils and table olives, in so far as such inscriptions might constitute false statements or give rise to confusion as to the origin, source or quality of the olive oils, olive-pomace oils or table olives concerned.
Cet engagement vise toute mention apposée sur les emballages, les factures, les lettres de voiture et les papiers de commerce ou employée dans la publicité, les marques de fabrique, les noms enregistrés et les illustrations, se rapportant à la commercialisation internationale des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table, pour autant que ces mentions peuvent constituer de fausses indications ou prêter à confusion sur l'origine, la provenance ou la qualité des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table.