Traduction de "regard to consequences" à française

Regard to consequences

• en ce qui concerne les conséquences
• ce qui concerne les conséquences

Exemples de traduction

en ce qui concerne les conséquences

As regards the consequences for Israel, the Court, by fourteen votes to one, found that:
En ce qui concerne les conséquences pour Israël, la Cour a dit, par quatorze voix contre une :

Option 1: Noting that in accordance with decision 27/CMP.1, the Compliance Committee shall address questions of implementation of Article 3, paragraph 14, of the Kyoto Protocol regarding potential consequences.
Option 1: Notant qu'en vertu de la décision 27/CMP.1 le Comité de contrôle du respect des dispositions doit examiner les questions de mise en œuvre du paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto en ce qui concerne les conséquences potentielles.

Nevertheless the United States shared the concerns of the Caribbean States regarding the consequences of those events.
Cela étant, ils partagent les préoccupations des États des Caraïbes en ce qui concerne les conséquences de ces phénomènes.

Regarding the consequences of the wave of suicides at France Télécom, various investigations were under way, including two judicial inquiries, to bring to light any psychological harassment that might be classified as unintentional homicide.
En ce qui concerne les conséquences de la vague de suicides qu'a connu l'entreprise France Télécom, plusieurs enquêtes sont en cours, dont deux dans le cadre d'informations judiciaires, afin de faire la lumière sur d'éventuels faits de harcèlement moral susceptibles, le cas échéant, d'être qualifiés d'homicide involontaire.

As regards the consequences of our visits on the status of those concerned, common article 3 further states that "The application of the preceding provisions shall not affect the legal status of the Parties to the conflict". As we know, this clause has been regarded as essential by many States, and makes it clear that the object of the Conventions is a purely humanitarian one, in no way concerned with the internal affairs of States.
En ce qui concerne les conséquences de nos visites sur le statut des intéressés, l'article 3 commun aux Conventions de Genève précise en outre que << L'application des dispositions précédentes n'affecte pas le statut juridique des parties au conflit. >> Comme vous le savez, cette clause est considérée comme essentielle par beaucoup d'États et elle précise bien que l'objet des Conventions est purement humanitaire, et ne concerne en aucun cas les affaires intérieures des États.

[According to decision 27/CMP.1, the Compliance Committee shall address questions of implementation of Article 3, paragraph 14, of the Kyoto Protocol regarding potential consequences.
[En vertu de la décision 27/CMP.1, le Comité de contrôle du respect des dispositions doit examiner les questions de mise en œuvre du paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto en ce qui concerne les conséquences potentielles.

79. As regards substantive consequences, some representatives agreed with the approach proposed by the Special Rapporteur, namely to envisage for aggravated responsibility in the case of crimes and to distinguish between special consequences based on the provisions of articles 6 to 14 of Part Two (concerning delicts) and supplementary consequences in the form of new consequences.
79. En ce qui concerne les conséquences substantielles, certains représentants ont approuvé l'approche proposée par le Rapporteur spécial : envisager une responsabilité aggravée dans le cas des crimes et faire une distinction entre les conséquences spéciales fondées sur les dispositions des articles 6 à 14 de la deuxième partie (concernant les délits) et des conséquences supplémentaires, nouvelles.

(d) Regions may select issues of major concern regarding the consequences of migration.
d) Les régions peuvent choisir des questions qui les préoccupent particulièrement en ce qui concerne les conséquences des migrations.

With regard to consequences of acts of corruption, the national authorities made reference to the Public Procurement Act and reported that public contracts concluded contrary to this Act shall be null and void.
En ce qui concerne les conséquences d'actes de corruption, les autorités nationales ont fait référence à la loi sur les marchés publics et indiqué que les contrats de marchés publics qui contrevenaient à cette loi seraient nuls et non avenus.

In conclusion, the Netherlands would support the recommendation of WHO to let appropriate international bodies clarify the interrelationship of the 1971 and the 1988 Conventions as regards the consequences of including substances in both Conventions.
En conclusion, les Pays-Bas appuient la recommandation faite par l’OMS de confier aux organismes internationaux appropriés le soin de clarifier les relations existantes entre les Conventions de 1971 et de 1988 en ce qui concerne les conséquences d’une inclusion de substances dans les deux Conventions.