Traduction de "referred to texts" à française

Referred to texts

• référé à des textes
• visés aux textes

Exemples de traduction

référé à des textes

Article 16 likewise authorized the Committee to refer to texts other than the Convention, for example regional instruments, stating as it did that the provisions of the Convention against Torture were without prejudice to the provisions of "any other international instrument or national law" which prohibited cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
L'article 16 permet également au Comité de se référer à d'autres textes que la Convention, comme les instruments régionaux par exemple, puisqu'il stipule que les dispositions de la Convention contre la torture sont sans préjudice de celles de <<tout autre instrument international ou loi nationale>> qui interdisent les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.