Traduction de "receipt requested" à française

Receipt requested

• reçu demandé
• accusé de réception

Exemples de traduction

accusé de réception

It will also have to prepare voting papers with attached instructions for sending by certified mail, return receipt requested, to every citizen entered on the list of names of overseas voters.
Il devra également préparer les documents électoraux avec instructions jointes pour les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à chaque citoyen inscrit sur la liste nominale des électeurs à l'étranger.

The Director explained that, as of May 2011, communications were being sent electronically to Member States with a confirmation of receipt requested.
Le Directeur a expliqué que depuis mai 2011, les communications électroniques envoyées aux États Membres l'étaient avec accusé de réception.

3.3 Staff members who are divorced from their spouse must submit a letter by certified mail, return receipt requested, to the spouse and her or his attorney advising the spouse of the obligation to surrender the G-4 visa and the G-4 visas of any children residing with the spouse within 30 days and attaching a copy of the present instruction.
3.3 Les fonctionnaires qui divorcent doivent adresser à leur conjoint et à son avocat une lettre recommandée avec accusé de réception informant le conjoint qu'il est tenu de rendre, dans un délai de 30 jours, son visa G-4 ainsi que celui de tout enfant résidant avec lui, et joindre à ce courrier un exemplaire de la présente instruction administrative.

One of them, sent by post with return receipt requested, read "Returned-deceased" and the other, also sent by post with return receipt request, had a handwritten notice saying "Absent".
L'une d'elles, envoyée par la poste avec accusé de réception, portait la mention "retourné - décédé" et l'autre, également envoyée par la poste avec accusé de réception, portait la mention manuscrite "absent".

He also stated that, if it had not been a question of the notification of an award, notification by registered post with return receipt requested could be effective, for example in the case of the notification of a debit balance where a particular domicile had been designated in the contract and a change of address had not been documented or communicated in accordance with the agreement.
Le juge a également déclaré que s'il n'avait pas été question de la notification d'une sentence, une notification par courrier recommandé avec accusé de réception aurait pu se justifier, par exemple en cas de notification d'un solde débiteur lorsqu'un domicile avait été donné dans le contrat et qu'un changement d'adresse n'avait pas été attesté par écrit ou communiqué conformément à l'accord.