Traduction de "range of procedures" à française

Range of procedures

• gamme de procédures
• éventail de procédures

Exemples de traduction

gamme de procédures

This broad range of procedures constitutes a unique and crucial element in the implementation of the body of specific standards that have been adopted by universal consensus through the United Nations General Assembly.
Cette large gamme de procédures joue un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de l'ensemble de normes qui font l'objet d'un consensus universel et dont l'adoption a été sanctionnée par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Her report surveyed the international standards in human rights that provided protection for the essential elements of human dignity and the range of procedures and methods the United Nations had devised to implement those standards.
Le rapport soumis à la Commission passe en revue les normes internationales qui, dans le domaine des droits de l'homme, protègent les éléments essentiels de la dignité humaine et inventorie toute la gamme de procédures et de méthodes mises au point par les Nations Unies pour les concrétiser.

éventail de procédures

(ii) "Enforcement" means the range of procedures and actions employed by a State, its competent authorities and agencies to ensure that organizations or persons, potentially failing to comply with environmental laws or regulations implementing multilateral environmental agreements, can be brought or returned into compliance and/or punished through civil, administrative or criminal action.
ii) L'expression << application effective >> désigne l'éventail de procédures et de mesures appliquées par un État et par ses autorités et organismes compétents pour faire en sorte que les organisations ou les particuliers susceptibles de ne pas se conformer aux lois ou aux règlements nationaux relatifs à l'environnement qui mettent en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement soient amenés ou se remettent à respecter ces lois et règlements et/ou fassent l'objet de poursuites civiles, de poursuites pénales ou de mesures administratives.

As a result, NGOs have in reality gained access to justice, far beyond the scope of the Convention, in a wide range of procedures that are not primarily environmental cases, but where the environmental inspectorates hold partial responsibilities.
En conséquence, allant au-delà de ce que prévoit la Convention, les ONG ont de fait obtenu l'accès à la justice pour un large éventail de procédures ne concernant pas l'environnement en premier lieu mais dans lesquelles les inspections de l'environnement ont une part de responsabilité.

(c) "Enforcement" is defined as the range of procedures and actions employed by a State, its competent authorities and agencies to ensure that organizations or persons potentially failing to comply with environmental laws or regulations implementing MEAs can be brought or returned into compliance and /or punished through civil, administrative or criminal action.
c) L'expression <<application>> désigne l'éventail des procédures et des mesures appliquées par un État et par ses autorités et organismes compétents pour faire en sorte que les organisations ou les particuliers susceptibles de ne pas se conformer aux lois ou règlements nationaux relatifs à l'environnement qui mettent en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement soient amenés ou se remettent à respecter ces lois et règlements et/ou fassent l'objet de poursuites civiles, de poursuites pénales ou de mesures administratives.

A range of procedures for temporary importation, transport of dangerous goods, regulation of international transport operations and cross-border transport of goods have also been developed.
Les importations temporaires, le transport de marchandises dangereuses, la réglementation des opérations de transport international et le transport transfrontière de marchandises font également l'objet d'un large éventail de procédures.