Traduction de "public expense" à française

Public expense

• dépense publique
• frais de l'état

Exemples de traduction

dépense publique

326. The following is a survey of public expenses for educational purposes as a proportion of national product and in millions ISK, showing the increases in recent years.
326. Les tableaux qui suivent montrent les résultats d'une étude consacrée à la part des dépenses publiques en faveur de l'enseignement dans le produit national et leur montant en millions de couronnes islandaises, et l'augmentation enregistrée ces dernières années.

Even when they consist only of in-kind contributions, these contributions should be reflected in the fiscal budget and be subject to rigorous scrutiny like any other public expenses.
Même lorsqu'elles sont en nature, ces contributions devraient figurer dans le budget et, comme toute autre dépense publique, être soumises à un contrôle rigoureux.

Dynamics of public expenses for welfare is similar to the education sector.
On observe une tendance comparable au niveau des dépenses publiques dans le domaine de la protection sociale.

5. Faced with severe budgetary constraints as a result of the global financial crisis, her Government was forced to restrict all public expenses until the global economy picked up.
Son gouvernement, qui fait face a de sévères contraintes budgétaires du fait de la crise financière mondiale, se voit dans l'obligation de restreindre toutes les dépenses publiques, et ce jusqu'à ce que l'économie mondiale se redresse.

Second, substantive equality requires the law to ensure that all citizens with an equal income must bear an equal tax burden, thereby contributing equally to public expenses.
Ensuite, l'égalité substantielle suppose que la loi garantisse que tous les citoyens ayant un même revenu supportent la même charge fiscale, contribuant ainsi de manière égale aux dépenses publiques.

However, more investment in education is necessary to turn the private expenses of education into public expenses.
Il faut toutefois investir davantage dans l'éducation pour que les dépenses publiques remplacent les dépenses privées.

Furthermore, there was a need to improve the tools of domestic authorities to assess the effectiveness of existing investment promotion programmes aimed at sustainable development and related public expenses.
De plus, il était nécessaire de doter les autorités nationales d'outils plus performants pour évaluer l'efficacité des programmes de promotion de l'investissement axés sur le développement durable actuellement en vigueur et les dépenses publiques s'y rapportant.

392. Public expenses of social character have continued to rise in 2007 and constituted 65.3% of the GDP.
392. Les dépenses publiques à caractère social ont continué d'augmenter en 2007, représentant 65,3 % du PIB.

Line 9: after fiancé. insert But the application should not involve any new public expense.
Neuvième ligne : après fiancé. insérer Ceci ne doit cependant entraîner aucune dépense publique supplémentaire.

The realization of rights must not be seen as a public expense but rather as an investment in a more just society with a better quality of life for everyone.
La réalisation de leurs droits doit être considérée non comme une dépense publique mais comme un investissement pour une société plus juste assurant une meilleure qualité de la vie à tous.

frais de l'état

The State shall maintain all children of preschool age in crèches and kindergartens at State and public expenses. (Article 49)
Les enfants d'âge préscolaire fréquentent les crèches et les écoles maternelles aux frais de l'État et de la société (articles 49).

Bringing up children at the state and public expense is one of the main policies of the DPRK; it is an educational method based on socialist pedagogy. (Article 2, the Law on the Nursing and Upbringing of Children)
C'est une des mesures importantes de l'État que de former les enfants aux frais de l'État et de la société et c'est aussi un procédé d'enseignement fondé sur le principe de la pédagogie socialiste (article 2 de la Loi sur l'entretien et l'éducation des enfants).

The right to legal representation of choice is not an absolute right and section 18 (2) does not entitle a person to legal representation at the public expense.
Le droit à un représentant légal de son choix n'est pas un droit absolu, et le paragraphe 2 de l'article 18 n'habilite pas une personne à être assistée par un représentant légal aux frais de l'État.

An offender who is prosecuted has a right to choose his own counsel at public expense if he does not have the resources to pay for it.
Un inculpé a le droit de choisir lui-même son avocat, aux frais de l'État s'il n'a pas les moyens de le payer.

The country has a compulsory and free educational system as well as a free medical care system, thereby taking care of women and children at State and public expense.
Le pays dispose d'un système éducatif obligatoire et gratuit, ainsi que d'un système de soins médicaux gratuits, qui prennent soin des femmes et des enfants aux frais de l'État et de la collectivité.

Some are even travelling at public expense for purposes harmful to Côte d'Ivoire.
Certains voyagent même aux frais de l'État de Côte d'Ivoire pour nuire à la Côte d'Ivoire.

194. Women have equal access to legal services in the Bahamas, both private or at the public expense under the Constitution of the Bahamas, Article 20 of which provides:
Les femmes ont accès aux services juridiques, à leurs frais ou aux frais de l'État, en vertu de la Constitution des Bahamas, dont l'article 20 est ainsi conçu :

97.111. Already implemented, criminal procedural law enables calling in an interpreter at public expense if needed; 97.112.
97.111 Déjà mise en œuvre, la législation relative à la procédure pénale permet de faire appel, le cas échéant, à un interprète aux frais de l'État;

34. With regard to the education of Jews in Greece, the Ministry of Education allows for the appointment of teaching staff, at public expense, in the schools of the Jewish communities in Athens and Thessaloniki, in response to their requests.
S'agissant de l'éducation des juifs en Grèce, le Ministère de l'éducation autorise la nomination, aux frais de l'État, d'enseignants dans les écoles des communautés juives d'Athènes et de Salonique qui en font la demande.

(d) shall be permitted to defend himself or herself before the court in person or by a legal representative (at the public expense where the interests of justice so require);
d) A le droit de se défendre devant le tribunal en personne ou de faire assurer sa défense par un représentant légal (aux frais de l'État si l'intérêt de la justice l'exige);