Traduction de "provided all" à française
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
The procedure under the Optional Protocol allows individuals to communicate with the United Nations Human Rights Committee on alleged violations by Australia of the rights recognized in the International Covenant on Civil and Political Rights, provided all domestic remedies have been exhausted.
La procédure prévue dans cet instrument permet à des particuliers qui prétendent être victimes de violations, par l'Australie, des droits reconnus dans le Pacte d'adresser des communications au Comité des droits de l'homme de l'ONU à condition que tous les recours internes disponibles aient été épuisés.
International nonproliferation efforts could succeed, provided all States acceded to the Treaty and placed their nuclear facilities and programmes under the Comprehensive Safeguards System of the International Atomic Energy Agency (IAEA).
Les efforts de non-prolifération au niveau international seront couronnés de succès à condition que tous les États accèdent au Traité et placent leurs programmes et installations nucléaires dans le cadre du système des garanties généralisées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
(f) For professional users, in an appropriate electronic format such as a Radio frequency identification (RFID) that is part of the packaging, provided all users have full and ready access to the necessary means to access the full hazard information.
f) Pour les utilisateurs professionnels, sous un format électronique approprié, tel que celui du système d'identification par radiofréquence (RFID) qui fait partie de l'emballage, à condition que tous les utilisateurs bénéficient d'un accès complet et direct aux moyens nécessaires leur permettant de disposer d'informations complètes sur les dangers.
However, a staff member who has been enrolled in a United Nations contributory health insurance plan for at least 10 years and receives an LD appointment without any break in service may receive after-service health insurance benefits on separation, provided all the eligibility criteria for enrolment in the after-service health insurance programme are met.
Toutefois, un fonctionnaire qui a été affilié à un plan d'assurance maladie financé par cotisation de l'Organisation des Nations Unies pendant une période d'au moins 10 ans et qui est engagé pour une période de durée limitée sans qu'il y ait interruption de service peut être admis à bénéficier de l'assurance maladie après la cessation de service lors de la cessation de service, à condition que tous les critères applicables à l'affiliation au programme de l'assurance maladie après la cessation de service soient réunis.
A declaration under this article allows the Committee against Torture to receive and consider communications from individuals relating to alleged breaches of the Torture Convention by Australia, provided all domestic remedies have been exhausted;
Une déclaration en vertu de cet article permet au Comité contre la torture de recevoir et d'examiner des communications de particuliers qui prétendent être victimes de violations de la Convention par l'Australie, à condition que tous les recours internes aient été épuisés;
Another function - under article 48 of the Act on the Constitutional Court - was to consider any constitutional complaint by anyone who alleged that his rights had been violated by the application of an unconstitutional provision, provided all available remedies had been exhausted.
Elle a également pour fonction - conférée par l'article 48 de la loi portant organisation de la Cour constitutionnelle - de recevoir toute plainte constitutionnelle à elle adressée par un particulier qui se déclare victime d'une violation de ses droits du fait de l'application d'une disposition inconstitutionnelle, à condition que tous les recours disponibles aient été épuisés.
His delegation could accept the draft principles provided all interested countries contributed to fulfilling the goal stated in their preamble of putting in place appropriate and effective measures to ensure that those natural and legal persons, including States, that incurred harm and loss as a result of such incidents were able to obtain prompt and adequate compensation.
La délégation hongroise peut accepter le projet de principes à condition que tous les pays intéressés continuent à réaliser l'objectif énoncé dans le préambule, à savoir mettre en place des mesures appropriées et effectives pour garantir que les personnes physiques et morales, y compris les États, qui subissent des dommages et des pertes par suite de tels événements soient à même d'obtenir une indemnisation prompte et adéquate.
JEM has nevertheless stated that it would be willing to enter into negotiations with the Government provided all aspects of the Doha Document were open for discussion.
Le MJE s'est toutefois déclaré prêt à engager des négociations avec le Gouvernement, à condition que tous les aspects du Document de Doha soient négociables.
PRSPs, where they exist, have established themselves as broader frameworks for action (covering economic, financial, social and human development issues) and, despite the above-mentioned lacunae, hold the promise to at least form the basis of a single comprehensive development instrument, provided all actors of the international development community are working towards that goal.
18. Les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté sont des cadres généraux d'action (dans les domaines économique, financier, social et humain) et, malgré les lacunes dont il a été question plus haut, pourraient constituer la base d'un instrument unifié de développement, à condition que tous les acteurs internationaux conjuguent leurs efforts à cette fin.
A declaration under this article allows the Committee on the Elimination of Racial Discrimination to receive and consider communications from individuals or groups of individuals relating to complaints of racial discrimination by Australia, provided all domestic remedies have been exhausted;
Une déclaration en vertu de cet article permet au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de recevoir et d'examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de discrimination raciale de la part de l'Australie, à condition que tous les recours internes aient été épuisés;
It was up to the applicant to provide all the information required.
Il appartient au demandeur de fournir tous les éléments requis.
:: To provide all services related to case and trial support
:: Fournir tous les services nécessaires au traitement des affaires et au déroulement des procès
(d) Providing all necessary support, including the preparation of financial reports.
d) Fournir tous les services d’appui nécessaires, notamment pour l’établissement des rapports financiers.
He provided all the documents to justify his position.
Il a fourni tous les documents à l'appui de sa position.
The Republic of Belarus is prepared to provide all necessary materials for that purpose.
La République du Bélarus est prête à fournir tous les documents nécessaires à cette étude.
(c) Provide all necessary electrical harnesses, wiring, circuitry and lighting sets.
c) Fournir tous les câblages, circuits et luminaires nécessaires.
Subdivision law stated that to convey property you have to have power, water, sewage... you have to have everybody owning their specific piece of land, you have to prove, that you can provide all these utilities to it.
droit de lotissement déclaré que pour transporter des biens vous devez avoir de l'électricité, de l'eau, eaux usées ... vous devez avoir tout le monde détenant leur terrain particulier, vous devez prouver que vous pouvez fournir tous ces utilitaires pour eux.
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