Traduction de "preventing escape" à française

Preventing escape

• empêcher l'évasion
• précautions prises pour empêcher

Exemples de traduction

empêcher l'évasion

Those conditions are the following: to protect human life; to countervail an immediate attack endangering his life; to countervail an attack against the premises that the officer is securing; to prevent the escape of the convicted person from closed—type institutions, or from a closed ward, and to prevent escape in the course of escorting a person convicted for a criminal offence for which 15 years' imprisonment or a heavier sentence has been prescribed.
Il peut le faire dans les cas suivants : pour protéger une vie humaine; pour déjouer une attaque soudaine mettant sa vie en danger; pour déjouer une attaque contre les locaux dont l'agent a la garde; pour empêcher un condamné de s'enfuir d'un établissement de type carcéral ou d'un quartier pénitentiaire; enfin, pour empêcher l'évasion au cours de son transfèrement d'une personne condamnée pour une infraction pénale punie d'une peine de 15 ans d'emprisonnement ou d'une peine supérieure.

362. The situations where force may be used include actions in self—defence, for the prevention of injury to the detained person or other persons, in making an arrest and for preventing escape from detention.
362. L'usage de la force est autorisé dans certaines situations: quand il faut assurer une légitime défense, quand il faut empêcher qu'un dommage corporel soit causé à la personne détenue ou à des tiers, quand il est procédé à une arrestation et quand il faut empêcher l'évasion d'un détenu.

The main principle is that execution of detention measure may not hurt personality and dignity of the accused and that only restrictions necessary for preventing escape or a deal that may harm successful conduct of the proceedings may be applied.
Le principe de base applicable en la matière est que l'exécution de la mesure de détention ne doit pas porter atteinte à la personnalité et à la dignité de l'accusé et que seules les restrictions nécessaires pour empêcher l'évasion ou une opération susceptible de nuire au bon déroulement de la procédure peuvent être imposées.