Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
She was then allegedly beaten further in the police van.
Elle aurait été battue de nouveau dans le fourgon de police.
The Department examined these complaints and took appropriate action (new inspection procedures for persons in semi-detention, improved ventilation in police vans).
La DSJ a examiné ces plaintes et adopté des mesures adéquates (nouvelles procédures de contrôle pour les personnes en semi-détention; amélioration de la ventilation dans les fourgons de police).
The remaining case is still ongoing. Outside the criminal law system, a number of complaints were sent directly to the Department of Security and Justice, notably concerning conditions of detention of persons in semi-detention and excessively high temperatures in police vans when detainees were being transported.
Hors cadre pénal, plusieurs plaintes ont été adressées directement à la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), notamment concernant les conditions de détention des personnes en semi-détention et concernant les températures trop élevées dans les fourgons de police, lors des transports de détenus.
It was alleged, however, that the police officers who eventually took them away in a police van threatened to kill them.
Toutefois, les agents qui les avaient finalement emmenés dans un fourgon de police auraient menacé de les tuer.
However, it can also arise during demonstrations, when a person is not able to resist the use of force any more, e.g. handcuffed, in a police van etc.
Pareille situation peut aussi se produire pendant une manifestation, quand une personne n'est plus en mesure de résister à l'usage de la force, du fait par exemple qu'elle est menottée ou détenue dans un fourgon de police.
He was then forced into a police van and taken to the Kyaikkasan racetrack.
Il avait ensuite été conduit de force, dans un fourgon de police, au champ de courses de Kyaikkasan.
According to witnesses, he was beaten and tied up, blindfolded and pushed into a police van.
D'après des témoins, il a été passé à tabac, attaché, on lui a bandé les yeux et on l'a fait monter dans un fourgon de police.
But from the moment the person concerned is under the de facto control of the police officer (e.g. hors de combat, otherwise unable to resist or flee a premises, is arrested and handcuffed, detained in a police van or cell, etc.), the proportionality test ceases to be applicable and the use of physical or mental coercion is no longer permitted.
Mais à partir du moment où l'intéressé est de facto sous le contrôle de l'officier de police (par exemple hors de combat, incapable pour une autre raison de résister ou de s'échapper d'un lieu, arrêté et menotté, détenu dans un fourgon de police ou une cellule, etc.), le critère de la proportionnalité cesse d'être applicable et le recours à la coercition physique ou mentale n'est plus légitime.
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