Traduction de "only to degree" à française

Only to degree

• seulement à degré
• que le degré

Exemples de traduction

seulement à degré

6.2 In response to the complainant's statement that he still considers himself a victim of violations of the Convention, the State party submits that the domestic civil court ruled in his favour, and that in determining the size of the compensation, the court took into consideration not only the "degree of guilt" of the perpetrator and "other relevant circumstances" but also the degree of physical and moral suffering "connected with the plaintiff's individual characteristics" and the requirements of reasonableness and justice.
6.2 Pour ce qui est de l'affirmation du requérant qui continue de s'estimer victime d'une violation de la Convention, l'État partie objecte que la juridiction civile interne a statué en sa faveur et que pour déterminer le montant de l'indemnisation elle a pris en considération non seulement le <<degré de culpabilité>> du responsable et <<les autres circonstances pertinentes>> mais aussi le degré de souffrance physique et morale subie <<eu égard aux caractéristiques individuelles du plaignant>> ainsi que les critères de proportionnalité et de justice.

(i) military necessity - this principle permits a state engaged in an armed conflict to use only that degree and kind of force, not otherwise prohibited by the law of armed conflict, that is required in order to achieve the legitimate purpose of the conflict, namely the complete or partial submission of the enemy at the earliest possible moment with the minimum expenditure of life and resources.
i) Nécessité militaire − En vertu de ce principe, un État engagé dans un conflit armé recourt seulement au degré et au type de force, non interdits par ailleurs par le droit des conflits armés, nécessaires pour atteindre l'objectif légitime du conflit, à savoir la reddition complète ou partielle de l'ennemi dans les plus brefs délais et avec le minimum de pertes en vies humaines et en ressources.

In Portugal, more than half of the population with disabilities (53.5%) had not been assigned any degree of disability (only the degree of incapacity determined by a health authority established for that purpose has been considered).
Au Portugal, plus de la moitié de la population handicapée (53,5 %) n'a aucun degré de handicap attribué (seul le degré de handicap attribué par une autorité de santé constituée à cet effet a été pris en compte).