Traduction de "old law" à française
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
Immediately by its enactment, old Law No. 2926 became ineffective.
Dès son entrée en vigueur, l'ancienne loi No 2926 a cessé de produire effet.
Book 1 of the new Civil Code replaced the old law of persons and family law.
Son livre 1 a remplacé les anciennes lois relatives à la personne et à la famille.
Old laws that include gender and other forms of discrimination are still on the books.
D'anciennes lois où subsistent une discrimination liée au sexe et d'autres formes de discrimination sont encore en vigueur.
As alleged, the Supreme Court appears to have adapted the new Constitution to an old law.
Selon les allégations, la Cour suprême semble avoir adapté la nouvelle constitution à une ancienne loi.
Penal sentences handed down under the old law shall be without effect.
Les condamnations pénales prononcées en application de l'ancienne loi sont sans effet.>>.
The old law referred only to an instance when the owner, driver or occupant of the carnapped motor vehicle was killed.
L'ancienne loi ne visait que le cas où propriétaire, conducteur ou occupant était tué.
The old law merely made reference to the Civil Code.
L'ancienne loi se contentait de renvoyer au Code civil.
:: Efforts to change old laws that do not conform to the spirit or the letter of the Convention must continue.
:: La lutte doit continuer pour faire changer les anciennes lois qui ne sont pas conformes à l'esprit et la à lettre de la CEDEF.
It thereby abolished the property before marriage and the common property under the old law.
Elle supprime donc les notions de patrimoine originaire et de biens communs définies par l'ancienne loi.
(a) The provisions of the old laws do not suit the prevailing conditions in Mongolia;
a) Les dispositions des anciennes lois ne sont plus adaptées à la situation actuelle de la Mongolie;
Even I violated the old laws.
Même si j'ai violé les anciennes lois.
Kenzie: ...is to ensure the old laws are followed. Uh huh.
Kenzie: ... est de s'assurer que les anciennes lois sont suivies.
Oh, there's lots of old laws like that on town books.
Oh, il y a un grand nombre d'anciennes lois comme ça dans les livres de la ville.
I'm the end of the old law and the beginning of the new one.
Je suis la fin de l'ancienne loi, le début de la nouvelle.
Claiming in the old ways, the old laws...
Revandiquant les anciennes manières, les anciennes lois...
The old laws that had lapsed came back into force.
Les anciennes lois, jusqu'alors suspendues, revinrent en force.
Has God changed his mind about the old law?
Dieu a-t-il changé d'avis sur l'ancienne loi ?
- The old laws weigh heavily.
- Les anciennes lois... pèsent lourdement.
Moughal, what about the old laws?
Et les anciennes lois, Mughal ?
The old laws are no longer valid.
Les anciennes lois ne sont plus valides.
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