Traduction de "official on duty" à française

Official on duty

• fonctionnaire en devoir
• fonctionnaire de service

Exemples de traduction

fonctionnaire en devoir

However, the obligation referred to above stands in contrast to another provision of the same article, which confers on every official the duty to maintain secrecy in matters which are confidential under the law or regulations, or by their nature, or in accordance with special instructions.
Toutefois, cette obligation va à l'encontre d'une autre partie du même article , laquelle impose à chaque fonctionnaire le devoir de réserve à l'égard de certains éléments d'information en vertu de la loi, de la réglementation, de leur nature ou du fait d'instructions spéciales.

fonctionnaire de service

In addition, on the issue of the eventual retrial of Mr. M. -- the official on duty accused as having been responsible for the death in question but who was later acquitted -- the State party explains that the law allows for having an acquittal reviewed only during one year after its enforcement (art. 376, part 2, of the Criminal Procedure Code).
En outre, sur la question d'un éventuel nouveau procès de M. M. − le fonctionnaire de service qui avait été accusé d'être responsable du décès et avait par la suite été acquitté −, l'État partie explique qu'une décision d'acquittement ne peut être réexaminée que dans l'année suivant son exécution (art. 376 (par. 2) du Code de procédure pénale).

On the following day, he had reported to the emergency station and lodged a complaint for injuries against police staff with the official on duty.
Le lendemain, il s'est présenté au poste des urgences pour remettre au fonctionnaire de service une plainte contre la police pour les blessures qu'il avait subies.