Traduction de "offer for sale" à française

Offer for sale

• offre à vendre
• offre à la vente
• offre de vente

Exemples de traduction

offre à vendre

(x) Sells or distributes, or offers for sale or distribution, or exhibits to public view, any profane, indecent or obscene book, paper, print, drawing, photograph, painting or representation, or sings any profane song or ballad, or writes or draws any indecent or obscene word, figure or representation upon any wall, door, window, shutter, paling or other conspicuous place, or upon any paper and exposes the said paper to public view, or uses any profane, indecent or obscene language in any street or in any public place, to the annoyance of any other person;
x) Vend ou distribue, ou offre de vendre ou de distribuer, ou expose au public, tout ouvrage, document, gravure, dessin, photographie, tableau ou autre représentation à caractère grossier, indécent ou obscène, ou interprète une chanson ou ballade grossière ou écrit toute formule ou dessine toute figure ou représentation à caractère indécent ou obscène sur une porte, un mur, une fenêtre, un volet, palissade ou autre endroit à la vue de tous, ou sur une feuille de papier exposée à la vue de tous, ou utilise un vocabulaire grossier, indécent ou obscène sur la voie publique ou dans les espaces publics, importunant ainsi les tiers;

170. The Criminal Code was amended at Section 233B(3) to provide for Harsher Penalties for the offence of sale or offer for sale of offensive instrument to person under 12 (Fine not exceeding Rs. 25,000 + Imprisonment for term not exceeding 5 years).
170. L'article 233B 3) du Code pénal a été modifié pour condamner à des peines plus lourdes quiconque vend ou offre de vendre à un mineur de moins de 12 ans une arme offensive ou un instrument assimilable (amende de 25 000 roupies mauriciennes maximum et peine de prison maximale de cinq ans).

offre à la vente

Article 346 of the Federal Penal Code of 1987 stipulates that: "Anyone who causes a person to enter or leave the country with a view to acquiring ownership or disposing of the said person, and anyone who owns, purchases, sells, offers for sale or disposes of a person as a slave, shall be punished by a penalty of imprisonment".
L'article 346 du Code pénal fédéral de 1987 dispose que : "Quiconque fait entrer une personne dans le pays ou lui fait quitter le pays dans le dessein de s'en assurer la possession ou de la céder et quiconque possède, achète, vend, offre à la vente ou cède une personne en tant qu'esclave sera puni d'une peine d'emprisonnement".

"Every person who brings in or takes out of Kuwait another person with the intention of disposing of that person as a slave, and every person who buys, offers for sale, or claims another person as a slave, shall be liable to a term of imprisonment of not more than five years."
<<Est puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au maximum quiconque fait entrer une personne au Koweït, ou la fait sortir du pays, dans l'intention de la céder en tant qu'esclave; et quiconque achète, offre à la vente ou réclame autrui en tant qu'esclave>>.

:: s.32: Any person who imports, makes, prints, publishes, sells, offers for sale, issues, distributes, circulates or reproduces any subversive article shall be guilty of an offence. Penalty, imprisonment for seven years and a fine of not less than B$ 7,000.
:: Article 32 : Quiconque importe, fabrique, imprime, publie, vend, offre à la vente, émet, distribue, diffuse ou reproduit quelque article subversif que ce soit se rend coupable d'une infraction et s'expose à une peine d'emprisonnement de sept ans et à une amende d'un montant minimal de 7 000 dollars du Brunéi.

(iii) The exploitation, procuring or offering for sale of a child for illicit purposes, in particular for the production and trafficking of drugs as defined in the relevant international treaties;
iii) L'exploitation, l'offre ou la vente d'un enfant à des fins illicites, en particulier pour la production et le trafic de stupéfiants tels qu'ils sont définis dans les traités internationaux pertinents;

The legislature had adopted laws qualifying the trade in human beings and the selling, buying, offering for sale or donation of children as acts of slavery.
Le législateur a adopté des lois qualifiant le commerce des êtres humains et la vente, l'achat, l'offre à la vente ou le don d'enfants comme des actes d'esclavage.

(8) A person who knowingly produces publications or forms, the outward appearance of which resembles post office publications or forms and any person who sells, offers for sale, distributes or transports them;
8) Production délibérée de publications ou de formulaires qui de par leur apparence extérieure ressemblent à des publications ou à des formulaires de la poste et vente, offre à la vente, distribution ou transport de tels publications et formulaires;

Supply means sale, transfer, offer for sale, loan, gift or intermediation.
La fourniture s'entend de la vente, du transfert, de l'offre à la vente, du prêt, du don ou de l'intermédiation.

(ii) Exploitation, procuring or offering for sale of a child for prostitution, for the production of pornographic films or for pornographic performances;
ii) L'exploitation, l'offre ou la vente d'un enfant à des fins de prostitution, pour la production de films pornographiques ou de la pornographie mettant en scène des enfants;

offre de vente

Given the large scale of many State mining operations, the monetary value of the operation, if offered for sale as a whole, can be forbidding for domestic and even international investors.
Vu l'ampleur de bon nombre des opérations minières d'Etat, leur valeur monétaire peut, en cas d'offre de vente globale, se révéler prohibitive pour des investisseurs locaux, voire internationaux.

Accordingly, article 185 of the Penal Code stipulates that "anyone who causes a person to enter or leave Kuwait with a view to disposing of the said person as a slave and anyone who purchases, offers for sale or claims a person as a slave shall be liable to a penalty of up to five years' imprisonment".
En conséquence, l'article 185 du Code pénal dispose que "quiconque amène une personne à se rendre au Koweït ou à en partir en vue de disposer de ladite personne en tant qu'esclave et quiconque achète, offre en vente ou réclame une personne en tant qu'esclave encourra une peine d'emprisonnement pouvant atteindre jusqu'à cinq ans".