Traduction de "non-commercial sector" à française

Non-commercial sector

• secteur non commercial

Exemples de traduction

secteur non commercial

263. Although several members supported the proposal to change the sector breakdown to commercial/non-commercial sectors, it was generally believed that the proposed change would mean a significant change of the current breakdown.
Plusieurs membres étaient favorables à la proposition tendant à faire une distinction entre secteur commercial et secteur non commercial mais la majorité estimaient que ce changement entraînerait une modification importante de la répartition des activités.

The apparent intent of the list, however, was to divide the local market into commercial and non-commercial sectors, since it was the nature of activities and not the form of ownership that determined the market placement of an employer and was the main factor in setting the conditions of service of employees.
La liste visait manifestement à faire une distinction sur le marché local entre le secteur commercial et le secteur non commercial, puisque c'était la nature des activités et non le mode de propriété de l'entreprise qui déterminait le classement d'un employeur et qui était le principal élément à prendre en compte pour déterminer les conditions d'emploi des salariés.

The most significant changes that will be brought about by the new law are the extension of occupational safety and health coverage to all branches of economic activity, including the public and other non-commercial sectors, and the introduction of general duties for employers, designers, importers and suppliers of equipment and substances used at work. These duties are aiming, not only towards protecting all persons at work, but also other persons that may be affected by activities or persons at work.
Les changements les plus importants visent à étendre les garanties en matière de sécurité et de santé à toutes les branches de l'activité économique, notamment le secteur public et les autres secteurs non commerciaux, et à préciser les obligations des employeurs, des fabricants, des importateurs et des fournisseurs de matériel, d'équipement et de produits professionnels en ce qui concerne la protection non seulement des travailleurs mais aussi de toute personne susceptible d'être affectée par leurs activités.

25. With regard to surveys of conditions of employment, and particularly the breakdown of employers by economic sector, the Russian Federation proposed that ICSC should be asked, within the context of the current round of surveys, to examine the effects on the General Service pay scale of including in the non-commercial sector commercial enterprises in which the State had a majority stake, with a view to changing or adding to the existing method where appropriate.
25. S'agissant des méthodes d'enquête sur les conditions d'emploi et, notamment, de la répartition des employeurs par secteur économique, la Fédération de Russie propose qu'il soit demandé à la CFPI d'examiner, dans le cadre du cycle d'enquêtes en cours, les effets que l'inclusion, dans le secteur non commercial d'entreprises commerciales où l'État a une participation majoritaire, aura sur le barème des agents des services généraux, en vue éventuellement de modifier et de compléter la méthode en vigueur.

5. There was a big increase in the work of women's NGOs and public associations, which have become a component of the non-commercial sector of the economy.
5. On a constaté un fort accroissement des activités des ONG et des associations publiques de femmes, qui se sont faites une place dans le secteur non commercial de l'économie.

The permanent allowance as a basic entitlement of the beneficiary is defined according to the monthly gross salary by incumbent in non-commercial sector of the Republic of Macedonia, earned in the last three months in amount:
L'indemnité permanente est en tant que droit fondamental du bénéficiaire définie d'après le traitement brut mensuel des trois mois précédents, gagné par l'employé dans le secteur non commercial de la République de Macédoine, réparti comme suit :

Women's NGOs and public organizations stepped up their activities in the period 1994-1997 and are now a component of the non-commercial sector of the economy.
Les ONG et les organisations publiques de femmes ont redoublé d'activité au cours de la période 1994–1997 et leur présence se fait maintenant sentir dans le secteur non commercial de l'économie.