Traduction de "non nationals" à française

Non nationals

• non ressortissants
• ressortissants non

Exemples de traduction

non ressortissants

The legislation applies equally to nationals and non-nationals.
La législation s'applique en toute égalité aux ressortissants et aux non-ressortissants.

There was already a general recommendation on the treatment of non-nationals, but it did not solve the problem of national regulations that treated nationals and non-nationals differently.
Il existe déjà une recommandation générale concernant le traitement des non-ressortissants, mais celle-ci ne règle pas le problème des réglementations nationales qui traitent différemment les ressortissants et les non-ressortissants.

Enjoyment by non-nationals of economic rights
Exercice des droits économiques par les non-ressortissants

This is reflected throughout the regulations concerning non-nationals.
Ceci se réfléchit dans tout le régime des non-ressortissants.

1. Equal treatment of non-nationals
1. Égalité de traitement des non-ressortissants

Paragraph 1 of the guidelines (non-nationals)
Paragraphe 1 des Directives (Non-ressortissants)

Of these, 26 indicated that both nationals and non-nationals could be extradited, whereas 15 Member States reported that only non-nationals could be extradited.
Sur les 45, 26 signalent que les mesures d'extradition s'appliquent autant aux ressortissants qu'aux non-ressortissants, tandis que 15 États Membres n'extradent que les non-ressortissants.

Equality in marriage to non-nationals
Égalité des non-ressortissants dans le mariage

ressortissants non

Yet national legislation often did not offer sufficient protection to non-nationals.
Cependant, il est très fréquent que la législation nationale ne protège pas suffisamment les ressortissants non nationaux.