Traduction de "more favourable position" à française

More favourable position

• position plus favorable

Exemples de traduction

position plus favorable

One of the proposals that had not found acceptance was the insistence on the principle that full reparation should not apply to international organizations because it would cause "an excessive exposure", which the Commission had rejected on the ground that it would unjustifiably place international organizations in a more favourable position than States.
Une des propositions qui n'a pas été acceptée visait à stipuler que le principe de la réparation intégrale ne s'appliquait pas aux organisations internationales au motif qu'il les exposerait à des risques excessifs, proposition que la CDI a rejetée, jugeant qu'il ne serait pas justifié de placer les organisations internationales dans une position plus favorable que les États.

In particular, this last circumstance put the claimant in a more favourable position.
Cette dernière circonstance avait plus particulièrement mis le demandeur dans une position plus favorable.

The provisions of the Act of 2001 did not result in the operation of a distinction, but rather in the removal of such a distinction, which had placed the petitioner and all New Zealand citizens in a more favourable position compared to other non-citizens.
La loi de 2001 n'a pas entraîné l'application d'une distinction fondée sur l'origine nationale mais au contraire la suppression de cette distinction, qui avait placé l'auteur et l'ensemble des NéoZélandais dans une position plus favorable que d'autres noncitoyens.

The Estonian Law on Aliens, considering the ties which those who settled in the country during the occupation have developed with Estonia, places these people in a more favourable position than aliens who wish to immigrate to Estonian today.
La Loi estonienne sur les étrangers, tenant compte des liens qui unissent à l'Estonie ceux qui se sont installés dans le pays durant l'occupation, place les intéressés dans une position plus favorable que les étrangers qui souhaitent émigrer aujourd'hui en Estonie.

Various TIRExB members expressed the view that, although not being against the introduction of such a pilot, the principle of equal treatment seemed to be under threat, because some operators, due to their geographical location and the type of their transports, now found themselves in a more favourable position than other operators.
Divers membres de la Commission ont fait remarquer qu'ils ne s'opposaient pas à la mise en circulation du carnet expérimental, mais que le principe de l'égalité de traitement leur semblait menacé dans la mesure où certains transporteurs, compte tenu de leur situation géographique et de leurs activités, se retrouvaient désormais dans une position plus favorable que d'autres.

I am thinking particularly of the so-called omnibus resolution, which has been adopted by consensus for the second year running, and the resolution on economic activities, on which many delegations have been able to change to a more favourable position this year.
Je pense en particulier à la résolution d'ordre général qui a été adoptée par consensus pour la deuxième année consécutive, et à la résolution sur les activités économiques, à l'égard desquelles plusieurs délégations ont évolué en adoptant une position plus favorable cette année.