Traduction de "main proceedings" à française

Main proceedings

• procédure principale
• principal

Exemples de traduction

procédure principale

Finally, the situation where a foreign proceeding was recognized as a main proceeding, and later a main proceeding was opened locally, should be considered.
35. Enfin, il faut tenir compte du cas où une procédure étrangère est reconnue en tant que procédure principale et où une procédure principale est ensuite ouverte localement.

4. The "main" proceeding: centre of main interests
4. La procédure "principale": centre des intérêts principaux

The "main" proceeding: centre of main interests
La procédure "principale": centre des intérêts principaux

The second involved a main proceeding (or a number of main proceedings) and a synthetic proceeding which involved application of the law of the creditors' respective jurisdictions for resolution of their claims.
Dans le deuxième scénario, il existait une procédure principale (ou plusieurs procédures principales) et une "procédure virtuelle" exigeant l'application de la loi du pays des créanciers pour le règlement de leurs créances.

It is envisaged that the main proceedings will take precedence and that relief given in other proceedings will be consistent with the needs of the main proceedings.
Normalement, la procédure principale l’emportera sur les autres et les exonérations accordées au titre des autres procédures seront conformes aux exigences de la procédure principale.

There can only be one main proceeding.
Il ne peut exister qu'une seule procédure principale.

3. The main proceeding: centre of main interests
3. La procédure principale: centre des intérêts principaux