Traduction de "license granted" à française

License granted

• licence accordée

Exemples de traduction

licence accordée

The licensee should disclose in the explanatory footnotes to the financial statements the term of the license granted, the conditions to be complied with, and any possible difficulties that it may have or has had in meeting these conditions and the resultant consequences.
Le titulaire de licence devrait indiquer, dans les notes annexées aux états financiers, la durée de la licence accordée, les conditions à remplir et les difficultés qu'il pourrait avoir ou qu'il a eues à les respecter, avec les conséquences qui en ont résulté.

(a) Number of licenses granted by the end of 1994:
1. a) Nombre de licences accordées à la fin de 1994 :

In one case in the mid-1980s, a developing country, using the UNCTAD secretariat as an intermediary, requested consultations with a developed country regarding the prohibition by one of its pharmaceutical firms of exports from a neighbouring developing country of pharmaceuticals manufactured under a license granted by the firm.
Dans un cas, au milieu des années 80, un pays en développement a demandé, par l'intermédiaire du secrétariat de la CNUCED, l'organisation de consultations avec un pays développé dont une société pharmaceutique avait interdit l'exportation, à partir d'un pays en développement voisin, de produits pharmaceutiques fabriqués sous licence accordée par cette même société.

5. Calls upon all States, including States non-members of the United Nations, to act strictly in accordance with the provisions of the present resolution notwithstanding any contract entered into or license granted before the date of the present resolution;
5. Demande à tous les Etats, y compris aux Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies, d'agir de façon strictement conforme aux dispositions de la présente résolution nonobstant tout contrat passé ou toute licence accordée avant la date de la présente résolution;"