Traduction de "kind of procedure" à française

Kind of procedure

• type de procédure

Exemples de traduction

type de procédure

She would like to know whether there were any restrictions in the insurance scheme which prevented access to certain kinds of procedures, treatment and drugs.
Il serait bon de savoir s'il existe en ce qui concerne les prestations du régime d'assurance maladie des restrictions qui empêchent d'accéder à certains types de procédures, de traitements et de médicaments.

20. Two kinds of procedures presently exist for the handling of third-party claims: the procedure provided for under article 51 of the model status-of-forces agreement and the one established internally by the United Nations.
20. Il existe actuellement deux types de procédures pour le règlement de demandes d'indemnisation émanant de tiers : celle prévue au paragraphe 51 du modèle d'accord sur le statut des forces et celle établie sur le plan interne par l'ONU.

With a view to clarifying further that the functions assigned to an acknowledgement of receipt under draft article 12 could be performed by various kinds of procedures, a number of proposals were made to amend the reference to the "form" of an acknowledgement under paragraph (2).
Afin de préciser que les fonctions assignées à un accusé de réception, conformément à l'article 12, pouvaient être remplies par divers types de procédure, un certain nombre de propositions ont été formulées, visant à modifier la référence à la "forme" d'un accusé de réception au paragraphe 2.

A number of representatives highlighted the need for further consideration of the different kinds of procedures required for decisions under the Stockholm Convention, and the different options available for the question, particularly considering the types of solutions applied under other multilateral agreements.
Un certain nombre de représentants ont souligné qu'il fallait examiner plus avant les différents types de procédure requises pour les décisions au titre de la Convention de Stockholm et les diverses options en la matière, et se pencher en particulier sur les types de solution adoptés dans le cadre d'autres accords multilatéraux sur l'environnement.

That kind of procedure has become the norm, which is gradually changing the United Nations into an instrument by which the Organization's most powerful countries can exercise control.
Ce type de procédures est devenu désormais la norme, ce qui fait de plus en plus de cette Organisation un instrument de contrôle à la disposition des pays les plus puissants.

211. It was contended that the paragraph should reflect two kinds of procedures: those employed directly by States in accordance with the Charter and those collective procedures available under the United Nations system.
On a fait valoir que deux types de procédures devraient être mentionnées dans le quatrième alinéa : celles auxquelles les États ont directement recours conformément à la Charte et les procédures collectives dont ils disposent dans le cadre du système des Nations Unies.

The obligated organization should then apply two kinds of procedures separately (according to the Act on the right for information on the environment the Act on free access to information).
L'organisation requise doit alors appliquer séparément deux types de procédure (conformes à la loi sur le droit à l'information environnementale et à la loi sur la liberté d'accès à l'information).

Although the Committee can already undertake this kind of procedure, establishing such a mechanism within an optional protocol would allow for more predictable, consistent practices.
Bien que le Comité ait déjà la possibilité d'avoir recours à ce type de procédure, la mise en place d'un tel mécanisme dans le cadre d'un protocole facultatif donnerait aux pratiques un caractère plus prévisible et cohérent.

The Committee recalls its jurisprudence according to which this kind of procedure for reviewing court decisions that have taken effect does not constitute a remedy that has to be exhausted for the purposes of article 5, paragraph 2 (b), of the Optional Protocol.
Le Comité rappelle sa jurisprudence et souligne que ce type de procédure de contrôle des décisions de justice devenues exécutoires ne constitue pas un recours qui doit être épuisé aux fins du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif.

We are very experienced in this kind of procedure.
Nous avons l'habitude de ce type de procédure.