Traduction de "international carriage of goods by sea" à française

International carriage of goods by sea

• transport international de marchandises par mer

Exemples de traduction

transport international de marchandises par mer

Once adopted, it could be expected to enter into force swiftly, ushering in a new era for the international carriage of goods by sea.
Une fois que la convention aura été approuvée, on peut s'attendre à ce qu'elle entre rapidement en vigueur, inaugurant ainsi une nouvelle ère du transport international de marchandises par mer.

(b) The convention was designed as a mainly maritime convention with the aim to create a modern and uniform law for the international carriage of goods by sea.
b) La convention a été conçue pour être principalement une convention maritime en vue de créer un droit moderne et uniforme applicable au transport international de marchandises par mer.

37. His delegation welcomed the completion of the UNCITRAL legislative guide on insolvency law and the progress made on the draft instrument on the international carriage of goods by sea.
Il faut se féliciter que la CNUDCI ait achevé son guide législatif sur le droit de l'insolvabilité ainsi que des progrès réalisés dans l'élaboration du projet d'instrument sur le transport international de marchandises par mer.

34. It had long been recognized that there was a need for a uniform legal framework for the international carriage of goods by sea and that the existing rules were inadequate for modern practice.
On sait depuis longtemps qu'il faudrait mettre en place un régime juridique uniforme pour encadrer le transport international de marchandises par mer et que les règles existantes ne sont pas adaptées à la pratique moderne.

Paragraph 6 as a whole accurately reflected the decision not to undertake, at the current stage, harmonization work in the area of the international carriage of goods by sea.
Le paragraphe 6 rend bien compte dans son ensemble de la décision qui a été prise de ne pas s'engager à l'heure actuelle dans un travail d'harmonisation du droit des transports internationaux de marchandises par mer.

Progress had also been made with the ambitious project of a legislative instrument on the international carriage of goods by sea and with the draft guide on secured transactions, which would be a most significant achievement.
Des progrès ont aussi été faits dans la réalisation du projet ambitieux d'élaboration d'un instrument législatif sur le transport international de marchandises par mer et du projet de guide sur les opérations garanties, dont la finalisation constituera une réalisation extrêmement importante.

The Czech Republic welcomes the finalization of the draft convention on issues relating to the international carriage of goods by sea in Working Group III of UNCITRAL.
1. La République tchèque se félicite de la finalisation du projet de convention sur les questions relatives au transport international de marchandises par mer au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI.

Otherwise, the convention would be only the fourth set of regulations for the international carriage of goods by sea behind the present international arrangements in force: the Hague, Hague-Visby, and Hamburg Rules.
Autrement, cette dernière ne serait que le quatrième ensemble de règles applicables au transport international de marchandises par mer, après les arrangements internationaux actuellement en vigueur: Règles de La Haye, de La Haye-Visby et de Hambourg.

The work on a legislative instrument on issues relating to the international carriage of goods by sea and on the treatment of corporate groups in insolvency was also commendable.
Les travaux en vue de l'élaboration d'un instrument juridique sur le transport international de marchandises par mer et sur le traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité sont également dignes d'éloges.