Traduction de "infringe upon" à française

Infringe upon

• porter atteinte à
• empiéter sur
• porter atteinte à la

Exemples de traduction

porter atteinte à

873. Such assistance shall be provided without infringing upon the rights of the suspect, accused or defendant.
873. Cette aide sera fournie sans porter atteinte aux droits du mis en cause, de l'accusé ou du prévenu.

There will be no justification whatsoever for so-called "humanitarian intervention" that infringes upon sovereignty.
L'<< intervention humanitaire >>, qui porte atteinte à la souveraineté d'un État, ne peut en aucun cas se justifier.

Judicial review raises concerns of infringing upon the authority of the Security Council.
Le contrôle judiciaire soulève des préoccupations dans la mesure où on pourrait porter atteinte à l'autorité du Conseil de sécurité.

In addition, school policies that may potentially infringe upon human rights are undergoing revision.
En outre, les politiques scolaires susceptibles de pouvoir porter atteinte aux droits fondamentaux sont soumises à révision.

The restriction of the freedoms enumerated is impermissible unless their manifestation infringes upon the rights of others.
Ces libertés ne peuvent pas être limitées à moins que leur exercice porte atteinte aux droits d'autrui.

Reformulate paragraph 19.22 so as not to infringe upon the sovereignty of Member States.
Remanier le paragraphe 19.22 de manière à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à la souveraineté des États Membres.

Furthermore, these actions should not infringe upon the rights of indigenous peoples and local communities.
En outre, ces mesures ne doivent pas porter atteinte au droit des peuples autochtones et des communautés locales.

It is degrading and infringes upon an individual's human dignity."
Elle est dégradante et porte atteinte à la dignité humaine.>>

It was stressed that UPR followup by mandate holders should not infringe upon their independence.
Il a été souligné que le suivi de l'Examen périodique universel par les titulaires de mandat ne devait pas porter atteinte à leur indépendance.

They should not infringe upon the interests of the countries involved.
Elles ne devraient pas porter atteinte aux intérêts des pays concernés.

empiéter sur

We are not allowed human names, as it may infringe upon human rights.
On ne nous donne pas de nom, comme aux gens. Ça pourrait empiéter sur les droits de l'homme.

Why, when the Second Amendment clearly says that the federal government will not infringe upon a citizen's right...
Pourquoi quand le second Amendement dit... que le gouvernement fédéral ne devra pas empiéter sur le droit des citoyens...