Traduction de "in levied" à française

In levied

• en levée
• en prélevée

Exemples de traduction

en levée

As far as the levying of a church tax is concerned, the Mormons have decided not to seek to join the system.
Concernant la levée d’un impôt ecclésiastique, les Mormons ont décidé de ne pas y recourir.

2.1 The author states that, under the General Child Benefit Act, contributions are levied on the same basis as wage and income tax.
2.1 L'auteur déclare qu'au titre de la loi générale sur les allocations familiales, des contributions sont levées sur la même base que les impôts sur les salaires et sur les revenus.

The channelling and use of the resources levied through these innovative mechanisms will be guided by the following general principles: efficiency, accountability, and transparency.
L'affectation et l'emploi des ressources levées par le biais de ces mécanismes innovants seront guidés par les principes suivants : efficacité, responsabilité et transparence.

(b) Taxes levied on businesses according to size and profitability;
b) Les taxes levées sur les entreprises elles-mêmes en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur rentabilité;

The State should take appropriate steps to guarantee that the information provided on the tax forms is not used for any purposes other than within the framework of the levying of taxes.
Il incombe donc à l'État de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les informations recueillies dans les déclarations ne soient pas utilisées à d'autres fins que la levée de l'impôt.

Such is the case of the “levies” that have frequently been reported to the Group.
La "levée de troupes", souvent signalée au Groupe de travail, est l'un de ces cas.

The suspension by the URNG of its practice of levying "war tax", with effect from 6 May, will broaden support for the peace process within Guatemala.
L'interruption par l'URNG, avec effet au 6 mai, de la levée d'un impôt de guerre raffermira le soutien dont le processus de paix jouit au Guatemala.

For the right to exploit world trade, a tax should be levied by the United Nations and used by the United Nations to build needed infrastructure for the poor countries of the world.
En échange du droit d'exploiter le commerce mondial, une taxe devrait être levée et utilisée par l'ONU pour bâtir l'infrastructure nécessaire dans les pays pauvres.

en prélevée

Belarus levies no taxes on CO2 .
Le Bélarus ne prélève aucune taxe sur le CO2.

(d) Introduction of a levy on transfer of units.
d) Prélèvement applicable à la cession d'unités.

Capital levy fee/fund
Prélèvement au titre des frais/du fonds d'équipement

Number of municipalities for which a levy was due
Nombre de communes redevables du prélèvement :

The State and the municipalities levy taxes.
Un impôt est prélevé aux niveaux national et local.

[Innovative sources][Levies and taxes]
[Sources nouvelles] [Prélèvements et taxes]

Total levy (euros)
Prélèvement total

(c) The levy is not assessed if:
Le prélèvement n'est pas effectué lorsque :