Traduction de "general in character" à française

General in character

• caractère général

Exemples de traduction

caractère général

Their imposition, distribution and repeal shall be general in character and must be determined on the basis of equal sacrifice on the part of the taxpayers, proportionally or progressively, according to the circumstances (Articles 26 and 27);
Leur création, leur répartition et leur suppression ont un caractère général et doivent être décidées de manière à demander à ces derniers une contribution égale, proportionnelle ou progressive selon les cas (art. 26 et 27);

This obligation is general in character, and implicitly includes human rights.
Cette obligation a un caractère général et englobe implicitement l'éducation aux droits de l'homme.

In my view, the different obligations assumed by a State party under part II of the Covenant (arts. 2 - 5) are basic and general in character.
De mon point de vue, les différentes obligations assumées par un État partie au titre de la deuxième partie du Pacte (art. 2 à 5) sont des obligations fondamentales à caractère général.

Most of these reports, however, were general in character and did not contain specific cases.
La plupart de ces allégations avaient toutefois un caractère général et aucun cas précis n'était mentionné.

These issues should be of a more general `strategic' character rather than relating to issues of drafting technique".
Ces questions devraient revêtir un caractère général, "stratégique", et non se rapporter à des aspects de la technique rédactionnelle.>>.

This concept is expressed in two basic forms, one of an ethnic and anthropological character and the other general in character.
La Constitution énonce deux notions essentielles, l'une de caractère ethnique et anthropologique et l'autre de caractère général.

360. High school education in the Republic of Macedonia has a general educational character; its duration is four years and ends with a final examination.
360. En République de Macédoine, les lycées dispensent un enseignement de caractère général d'une durée de quatre ans qui s'achève par un examen final.

(a) In some instances, replies are general in character and do not refer to the particular cases transmitted.
a) Les réponses de caractère général qui ne traitent pas des cas particuliers signalés.