Traduction de "factual document" à française

Factual document

• document factuel

Exemples de traduction

document factuel

Given that the situation of Muslims and Arabs shows that there is cause for concern about respect for human rights and international relations and also brings with it risks of conflict between cultures, civilizations and religions, the Commission should keep the matter under review and, for that purpose, should request the Special Rapporteur to prepare, for its next session, a more complete report based on information collected from States, international, governmental and nongovernmental organizations, the communities concerned and relevant factual documents, as well as from Governments' responses to the various allegations concerning them.
La Commission, tenant compte du fait que la situation des musulmans et des Arabes est révélatrice d'un état alarmant du respect des droits de l'homme et des relations internationales, mais également porteuse de risques de conflits de cultures, de civilisations et de religions, devrait rester saisie de la question et demander à cet effet au Rapporteur spécial d'élaborer pour sa prochaine session un rapport plus exhaustif à partir d'informations recueillies auprès des États, des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, et des communautés concernés, d'études et de documents factuels et pertinents, ainsi que des réponses des gouvernements aux diverses allégations les concernant.

As a further result of these contacts, the Team has initiated a project within the Counter-Terrorism Implementation Task Force (CTITF) to examine through trial records and other factual documents whether it is possible to draw up an instructive list of indicators of terrorist financing which could be used by banks, especially for training purposes, as well as by Member States.
Ces contacts lui ont également permis de lancer un projet avec l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme en vue de déterminer à partir des actes de procédures et d'autres documents factuels s'il est possible de dresser une liste utile d'indicateurs de financement du terrorisme dont les banques pourraient se servir, en particulier à des fins de formation, ainsi que les États Membres.

The meetings with non-governmental organizations, beginning with a forum organized by Global Rights, served as a reminder of the fundamental role these organizations played during the World Conference against Racism by presenting factual documents on manifestations of racism and racial discrimination.
Les rencontres avec des organisations non gouvernementales (ONG) ont permis, d'abord dans le cadre d'un forum organisé par Global Rights, de rappeler le rôle fondamental que ces organisations ont joué au cours de la Conférence mondiale contre le racisme en présentant des documents factuels sur les manifestations du racisme et de la discrimination raciale.