Traduction de "established by agreement" à française

Established by agreement

• établi par accord
• établi par un accord

Exemples de traduction

établi par accord

To establish bilateral agreements with MS authorities.
Établir des accords bilatéraux avec les autorités des États membres.

63. The possible significance of silence for establishing an agreement regarding interpretation was explained by the Court of Arbitration in the Beagle Channel case.
La pertinence éventuelle du silence pour l'établissement d'un accord à l'égard de l'interprétation a été exposée par la Cour d'arbitrage dans l'affaire du Canal de Beagle.

b) provisions on the mechanism for establishing bilateral agreement on the mutual recognition
b) Dispositions concernant les modalités de l'établissement d'n accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle.

Secondly, it has established cooperation agreements with the Italian Government, IFAD and UNEP.
Deuxièmement, elle avait établi des accords de coopération avec le Gouvernement italien, le FIDA et le PNUE.

IAEA was the competent authority for ensuring compliance with the Treaty, and all States parties must establish safeguards agreements with the Agency.
L'AIEA est l'autorité compétente pour assurer le respect du Traité, et tous les États parties doivent établir des accords de garanties avec l'Agence.

To regularize access to the buffer zone, UNFICYP has established written agreements for civilians owning land or businesses there.
Pour régulariser l’accès à la zone tampon, la Force a établi des accords écrits au bénéfice des civils qui y possèdent des terres ou des entreprises.

This team will also investigate the possibility of establishing umbrella agreements on access to data with big data providers operating globally.
Cette équipe étudiera aussi la possibilité d'établir des accords généraux sur l'accès aux données avec les fournisseurs de mégadonnées qui opèrent à l'échelle mondiale.

43. It is clear that subsequent practice by all parties can establish their agreement regarding the interpretation of a treaty.
Il est clair qu'une pratique ultérieurement suivie par toutes les parties peut établir leur accord à l'égard de l'interprétation d'un traité.

18. The Alliance has established partnership agreements with 16 universities and research centres and is in the process of negotiating more.
L'Alliance a établi des accords de partenariat avec 16 universités et centres de recherche et s'apprête à en négocier plus.

établi par un accord

Its implementation shall be subject to the Rules of Administration and Procedure that may be established by agreement between the Secretary of the Pension Fund and the EBRD Pension Committee.
Ses dispositions seront appliquées sous réserve du règlement d'administration et de procédure qui pourra être établi d'un commun accord par le Secrétaire du Comité mixte de la Caisse des pensions et le Comité des pensions de la BERD.

Outstanding claims were settled, all commercial contracts have been established and agreements for the use of socially owned enterprises were approved.
On a répondu aux demandes en souffrance, tous les contrats commerciaux ont été établis et les accords relatifs au recours aux sociétés collectives ont été approuvés.

An institution established by agreement between the National University of Distance Learning (UNED) and the Ministry of Defence.
Établissement issu d'un accord entre l'Université nationale d'éducation à distance (UNED) et le Ministère de la défense.

Its implementation shall be subject to the Rules of Administration and Procedure that may be established by agreement between the Secretary of the Pension Fund and the Pension Committee of the Plan. ANNEX VII (Cont'd)
Ses dispositions seront appliquées sous réserve du règlement d'administration et de procédure qui pourra être établi d'un commun accord par le Secrétaire du Comité mixte de la Caisse des pensions et le Comité des pensions du Plan.

An agenda for development should therefore not seek to establish new agreements; it should be an instrument for integrating new areas regarding which the consensus was that action was needed, into an overall framework and should provide the basis for strengthening coordination of activities within the United Nations system.
L'Agenda pour le développement ne devra donc pas chercher à établir de nouveaux accords; il devrait être un moyen d'intégrer de nouveaux domaines à propos desquels tout le monde admet qu'une action doit être entreprise dans un cadre mondial et servir de fondement à un renforcement de la coordination des activités du système des Nations Unies.