Traduction de "equipment of a ship" à française

Equipment of a ship

• équipement d'un navire
• l'équipement d'un navire

Exemples de traduction

équipement d'un navire

(m) building, repairing, converting or equipping of the ship;
m) construction, réparation, transformation ou équipement du navire;

(m) building, repairing, converting, reconstructing or equipping of the ship;
m) construction, réparation, transformation, reconstruction ou équipement du navire;

(m) construction, reconstruction, repair, converting or equipping of the ship;
m) Construction, reconstruction, réparation, transformation ou équipement du navire;

Of the 17 parties mentioned above, however, three (including one party reporting on behalf of its 27 member States) reported that they differentiated between ozone-depleting substances provided for servicing a ship's equipment and ozone-depleting substances simply supplied to a ship (in quantities that either met or exceeded its servicing requirements) but not necessarily used to refill the ship's equipment while the ship was in port.
Sur les 17 Parties mentionnées plus haut toutefois, 3 (y compris celle communiquant des données au nom de ses 27 États membres) ont indiqué faire la distinction entre les substances appauvrissant la couche d'ozone fournies pour l'entretien des équipements à bord du navire et les substances simplement destinées aux navires (en quantités correspondant aux besoins pour l'entretien des navires ou en quantités supérieures) qui n'avaient pas nécessairement pour objet la recharge des équipements des navires à quai.

The personnel referred to in para. 4, while fulfilling their service in accordance with para. 5 and within the limits of international waters, may use the weapons which are part of the equipment of the ship, upon prior authorization by the Ministry of Interior to the ship owner under article 28 of the unified text for public security approved with Royal decree of 18 June 1931, No. 773.
Lorsque le navire se trouve dans les eaux internationales, le personnel embarqué visé au paragraphe 4 ci-dessus pour fournir les services prévus au paragraphe 5 est habilité à faire usage des armes qui font partie de l'équipement du navire, sur autorisation préalable accordée par le Ministère de l'intérieur au propriétaire du navire en vertu de l'article 28 du << texte unique des lois de sécurité publique >> approuvé par décret royal no 773 du 18 juin 1931.