Traduction de "environmental crime" à française

Environmental crime

• crime environnemental
• crimes contre l'environnement

Exemples de traduction

crime environnemental

The Commission had wisely decided to limit the scope of the draft Code to a core group of serious offences while excluding international terrorism, illicit drug trafficking and "environmental crimes".
La CDI a sagement décidé de limiter le champ d’application du projet de Code à un groupe de crimes graves tout en excluant le terrorisme international, le trafic illicite des drogues et les crimes “environnementaux”.

(d) Some articles of the Act which are not required specifically by the international instruments, namely articles relating to environmental crimes and the hijacking of river and land vehicles should be deleted;
d) Certains articles en vigueur qui ne sont pas expressément nécessaires dans les instruments internationaux, tels que des articles concernant les crimes environnementaux et le détournement de moyens de transport par voies fluviale et terrestre, devraient être supprimés;

In the light of the Bali Strategic Plan and the outcome of the World Congress on Justice, Governance and Law for Environmental Sustainability, held in Rio de Janeiro, Brazil, from 17 - 20 June 2012 in conjunction with the Rio+20 process, particular focus will be placed on capacity-building of the judiciary, enforcement and other relevant sectors, building on existing international initiatives on illegal trade and environmental crime, including with MEA secretariats and relevant agencies (output 3).
Au vu du Plan stratégique de Bali et des conclusions du Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la viabilité de l'environnement, tenu à Rio de Janeiro (Brésil) du 17 au 20 juin 2012 en parallèle du processus de Rio+20, un accent particulier sera mis sur le renforcement des capacités dans le domaine judiciaire et de l'application des lois et dans d'autres secteurs concernés en s'appuyant sur les initiatives internationales sur le commerce illégal et les crimes environnementaux, notamment en collaboration avec les secrétariats des accords multilatéraux sur l'environnement et d'autres organismes concernés (produit 3).

In 2003, Defra provided support and assistance to the Magistrates Association, in the preparation of "Costing the Earth", a toolkit offering guidance and information for sentencers and anyone else concerned about environmental crime. (www.magistrates-association.org.uk/documents/training/cote-guidance.pdf)
En 2003, le Defra a apporté son soutien et son assistance à l'Association des Magistrats dans le cadre de la préparation de "Costing the Earth" (Le coût environnemental de la terre), une trousse à outils qui fournit des recommandations et des informations destinées à ceux qui prononcent les sentences et à toute autre personne concernée par le crime environnemental (www.magistrates-association.org.uk/documents/training/cote-guidance.pdf).

Under article 326, paragraph 2, of the Criminal Code, environmental crimes are punishable by five or six years' imprisonment for any person engaged in the illegal traffic of dangerous wastes.
45. S'agissant de la répression des crimes environnementaux, l'article 326, paragraphe 2, du Code pénal prévoit une peine de cinq à six ans de prison pour toute personne qui se livre au commerce illégal de déchets dangereux.

13. For the least developed countries and small island developing States, climate change had become a greater security threat than terrorism, because those poor countries were suffering the long-term effects of environmental crimes committed elsewhere, which risked eliminating the progress made so far by developing countries in achieving the Millennium Development Goals.
13. Pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, les changements climatiques sont devenus une menace plus sérieuse pour leur sécurité que le terrorisme car ces pays pauvres subissent les conséquences à long terme de crimes environnementaux commis ailleurs, qui risquent de réduire à néant les progrès accomplis jusqu'à présent par les pays en développement sur la voie de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

In South-East Asia, UNODC continues to encourage Governments to increase their efforts to protect natural resources and convict perpetrators of environmental crime.
En Asie du Sud-Est, l'ONUDC continue d'encourager les gouvernements à redoubler d'efforts pour protéger leurs ressources naturelles et engager des poursuites contre les auteurs de crimes environnementaux.

As the EU Justice Commissioner Franco Frattini noted, corporations are behind 73 percent of environmental crimes and thus it is important that offending corporations are punished with fines.
" Car le commissaire Franco Frattini a remarqué, sociétés de justice de l'UE sont coupables pour 73 pour cent de crimes environnementaux et alors, il est important que des sociétés offensantes soient punies avec des fines.

In order to facilitate access to justice, the judiciary had created a variety of new judicial entities. These included mobile units and judicial bodies addressing femicide and other forms of violence against women, as well as tribunals dealing with drug-related activities or environmental crimes.
Afin de faciliter l'accès à la justice, plusieurs nouveaux organes judiciaires ont été créés, notamment des audiences foraines et des entités spécialisées dans les féminicides et les autres formes de violence contre les femmes, ainsi que des tribunaux spécialisés dans les activités liées à la drogue ou dans les crimes environnementaux.

Additionally, 2009 saw the creation of both the Court of First Instance and the Court of Criminal, Drug-Trafficking and Environmental Crimes of Guatemala City, also known as "High Risk" or "High Impact" tribunals, which have jurisdiction to hear cases on such crimes committed in any part of the State.
En outre, 2009 a vu la création à la fois du Tribunal de première instance et du tribunal de la ville de Guatemala chargé de juger les crimes liés au trafic de drogue et les crimes environnementaux, dits tribunaux <<de haut risque>> ou <<à fort impact>>, qui sont compétents pour connaître de tels crimes où qu'ils aient été commis sur le territoire guatémaltèque.