Traduction de "disposal at sea" à française

Disposal at sea

• élimination en mer
• immersion en mer

Exemples de traduction

élimination en mer

195. Cyprus, the European Community and Norway have taken action to minimize other sources of pollution and waste that includes the adoption of measures forbidding the disposal at sea of any substance or object which would cause negative effects on the reproduction, development, survival or exploitation of marine living resources.
Chypre, la Commission européenne et la Norvège ont pris des mesures pour réduire au minimum les autres sources de pollution et de déchets, par exemple en interdisant l'élimination en mer de toute substance ou de tout objet pouvant avoir un impact sur la reproduction, le développement, la survie ou l'exploitation de ressources marines vivantes.

The qualification "other" infers that the definition is in a certain context - for example "Disposal at sea was banned in 1998 and other disposal operations are now the only lawful options".
Le terme << autres >> infère que la définition vaut pour un contexte donné comme par exemple dans le cas suivant : << l'élimination en mer a été interdite en 1998 et d'autres opérations d'élimination sont maintenant les seules opérations légales >>.

immersion en mer

23.C. Capacity-building needs for the management of solid-waste disposal at sea and for monitoring effects on the marine environment.
23.C. Besoins de renforcement des capacités pour la gestion de l'immersion en mer des déchets solides et pour le suivi de ses effets sur le milieu marin.

45. In 1993, the contracting parties to the London Convention had agreed to prohibit the disposal at sea of industrial waste as from 1 January 1996 by adopting resolution LC.49(16). That resolution contained the necessary amendments to annexes I and II to the London Convention and those amendments had entered into force on 20 February 1994.
En 1993, les parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres étaient convenues d'interdire l'immersion en mer de déchets industriels à compter du 1er janvier 1996 en adoptant la résolution LC.49 (16), qui contenait les modifications nécessaires aux annexes I et II à ladite Convention, entrées en vigueur le 20 février 1994.