Traduction de "deduction of tax" à française

Deduction of tax

• déduction fiscale
• déduction de l'impôt

Exemples de traduction

déduction fiscale

This core concept is defined to be gross cash income before deduction of taxes.
Le revenu ainsi défini est le revenu monétaire brut avant déduction fiscale.

Many countries provide tax incentives for technology development and innovation, such as tax credits and tax deductions on R&D. These incentives aim to encourage R&D by allowing R&D spending to be deducted from tax liabilities, usually up to some maximum percentage of total tax liabilities.
31. De nombreux pays accordent des avantages fiscaux pour encourager le développement et l'innovation technologiques, tels des crédits d'impôts et des déductions fiscales sur la R-D. Ces mesures visent à promouvoir la R-D en autorisant que les dépenses correspondantes puissent être déduites des montants imposés, à hauteur généralement d'un certain plafond.

209. Family income is calculated taking into account the all types of income received by the various members of the household, including deductible expenses and tax deductions - those taxed separately and those that are tax-exempt, if over approximately Euro1,000.
209. Le revenu familial se calcule en tenant compte de tous les types de revenus perçus par les divers membres du ménage, y compris les dépenses déductibles et les déductions fiscales, par ceux qui sont imposés séparément et par ceux qui sont exempts d'impôts, si cela dépasse environ 1 000 euros.

Students attending, outside the territory, officially recognised schools neither established nor run by the State receive the same treatment granted to students attending public schools, except for registration and tuition fees, which can however be deducted from taxes.
Les élèves ou étudiants effectuant leur scolarité hors du territoire dans des écoles officiellement reconnues qui n'ont pas été créées et ne sont pas gérées par l'État bénéficient du même traitement que ceux qui fréquentent des établissements publics, sauf en ce qui concerne les frais d'inscription et de scolarité, lesquels peuvent toutefois faire l'objet d'une déduction fiscale.

On the other hand, many of these visitors were concerned that the Treasury Department could claim from them the return of the amounts deducted from taxes (with a compound annual rate of 6 per cent) in the event that they received any direct compensation from Cuba.
Par ailleurs, bon nombre de ces représentants craignaient que le Département du Trésor leur réclame le remboursement des déductions fiscales (capitalisées logiquement à 6 % par an) si les sociétés concernées devaient être directement indemnisées par Cuba.

There are tax incentives to encourage private companies to employ persons with disabilities (salaries paid for persons with disabilities can be deducted from tax payments).
Des dégrèvements fiscaux ont été établis pour encourager les sociétés privées à employer des personnes handicapées (le salaire des handicapés peut fait l'objet d'une déduction fiscale).

4. For example, profits might be made to appear to be earned in low or no-tax jurisdictions (thereby serving to reduce tax rates on taxable profits/incomes and associated tax obligations), and deductions/losses appear to be incurred in high-tax jurisdictions (thereby increasing allowable deductions for tax purposes), with the net effect of minimizing taxes for the group or legal entity, and in so doing, impacting on the legitimate tax revenues of different tax jurisdictions.
Par exemple, des profits pourraient paraître provenir d'un pays où l'imposition est faible ou nulle (ce qui servirait à réduire le taux d'imposition des bénéfices ou des revenus imposables et donc l'obligation fiscale associée), ou des déductions ou des pertes sembleraient provenir de pays où l'imposition est lourde (ce qui accroîtrait les déductions fiscales autorisées), avec pour effet net de réduire au minimum les impôts payés par un groupe ou par une personne morale, et, ce faisant, amoindrirait les recettes fiscales légitimement attendues par les différents pays concernés.

déduction de l'impôt

They refer in this regard to a letter from the AttorneyGeneral of 31 October 1994, contradicting the State party's observations of 26 March 2001, where it is stated that they are not "entitled to be paid inducement allowance [...] without deduction of tax" and that they "are entitled to be paid inducement allowance [...] after deduction of income tax".
À cet égard, ils font référence à une lettre du Procureur général, en date du 31 octobre 1994, contredisant les observations communiquées par l'État partie le 26 mars 2001, dans laquelle il est dit que les auteurs ne pouvaient pas recevoir d'indemnité d'expatriation sans que celleci soit soumise à l'impôt et qu'ils avaient droit au versement d'une indemnité, après déduction de l'impôt sur le revenu.