Traduction de "death occurred" à française
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
10. In addition, in the absence of a reliable register containing data on violent deaths occurring in any place of incarceration during 2005, staff of the Human Rights Office compiled a register of deaths in custody on the basis of cross-checked information from different sources, government and non-governmental, such as the federal and provincial prison services, police and other security forces, persons in jail and members of their immediate families, journalistic articles, human rights organizations and private information from staff of the Office.
10. Par ailleurs, comme il n'existait aucun registre fiable contenant des données sur les morts violentes survenues en détention, le Secrétariat aux droits de l'homme a élaboré en 2005 un registre des décès de détenus, après avoir recoupé des informations collectées directement par son personnel ou fournies par diverses sources gouvernementales et non gouvernementales, comme l'administration pénitentiaire fédérale et ses homologues au niveau des provinces fédérées, la police et d'autres forces de sécurité, les détenus et leurs proches, les médias et les organisations de défense des droits de l'homme.
While this is a positive development, certain situations in which violations of the right to life may occur are excluded, namely, when the civilian killed is alleged by IDF to be "involved" or that the death occurred during an exchange of fire.
Il s'agit là d'un fait nouveau encourageant, mais certaines situations où des violations du droit à la vie sont commises ne donnent jamais lieu à de telles enquêtes : lorsque le civil tué aurait, selon les Forces de défense israéliennes, été << ìmpliqué >> ou lorsque la mort serait survenue lors d'un échange de tirs.
The benefit of such extenuating circumstances cannot be accorded to defendants found guilty of the crime indicated in the first paragraph if the abduction results in the death of any person or that of the person abducted, regardless of whether the death occurs while the person is in the hands of his or her captors or as a consequence of injuries or violence inflicted during his or her abduction.
Le bénéfice des circonstances atténuantes ne pourra pas être accordé aux accusés reconnus coupables du crime spécifié à l'alinéa premier lorsqu'il est résulté de la prise d'otage la mort d'une personne quelconque ou celle de la personne prise en otage, que la mort soit survenue alors que cette personne était entre les mains de ses ravisseurs ou à la suite des blessures ou des violences subies au cours de son enlèvement.
Probability of maternal death occurring during the woman's lifetime and percentage of sisters who died owing to maternity, Guinea-Bissau, 2006
Probabilité de mort maternelle survenue durant la vie et proportion de sœurs décédées pour cause de maternité,
609. Under act No. 100 of 1974, a birth should be registered within 15 days, including all infants born alive, even if they died shortly after birth, provided that death occurred when the infant had been outside the womb and fully separated from the body of the mother.
Il fallait inscrire tous les enfants nés vivants, même s'ils étaient morts un moment après la naissance, à condition que la mort soit survenue alors que l'enfant était hors du ventre de la mère et totalement séparé du corps de celleci.
Many of these deaths occurred in 25 massacres, the gravest of which took place in the Rif Dimashq, Deir ez-Zor, Raqqa, Aleppo, Hama, Hasakeh, Homs and Idlib governorates.
Nombre de ces morts sont survenues lors de massacres, dont les plus graves ont été perpétrés dans les provinces de Rif-Damas, Deir el-Zor, Raqqa, Alep, Hama, Hassaké, Homs et Edleb.
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