Traduction de "considered being" à française

Considered being

• considéré comme
• se sont considérées

Exemples de traduction

considéré comme

For the same reason more detailed comments on scope, implementation, costs and benefits have been left out as considered being part of the tasks of the Working Group.
Pour la même raison, des commentaires plus détaillés sur la portée, la mise en oeuvre, les coûts et les avantages ont été laissés de côté car ils étaient considérés comme faisant partie des tâches du Groupe de travail.

The SWA is responsible to administer and provide social assistance in terms of supplementary allowance in accordance with government's policy to those considered being more vulnerable and whose household income falls below the established threshold.
Cette Agence est chargée de gérer et de fournir une aide sociale sous forme de prestations supplémentaires, conformément à la politique du Gouvernement, aux personnes considérées comme plus vulnérables et dont les revenus du ménage sont en dessous du seuil fixé.

The items 1, 2, 3, 5, 11 and 16 of the questionnaire were considered being of strictly informational character and were not discussed.
Les points 1, 2, 3, 5, 11 et 16 du questionnaire ont été considérés comme étant d'un caractère strictement informatif et n'ont pas été examinés.

The Committee is also concerned at reports that in the context of such evaluations the Government tends to place emphasis on the fact that if perpetrators of atrocious acts are duly prosecuted in the country of destination, the victims are no longer considered being at risk to be subjected to torture or ill-treatment upon return to that country.
Le Comité est également préoccupé par les informations indiquant que dans le cadre de telles évaluations, le Gouvernement a tendance à faire valoir que si le pays de destination poursuit les auteurs d'actes de barbarie, les victimes ne doivent plus être considérées comme étant exposées au risque d'être soumises à la torture ou aux mauvais traitements en cas de renvoi dans le pays.

have recently put into force a common Police-Cooperation-treaty, which provides for a closer cooperation than set out in the Schengen acquis and which is currently considered being a model for other countries in their efforts to further develop the Schengen acquis in this field, and
ont récemment signé un traité commun de coopération des polices, qui dispose d'une coopération plus étroite que celle requise par les Accords de Schengen et qui est actuellement considéré comme un modèle pour les autres pays dans leurs efforts de mieux développer les acquis de Schengen dans ce domaine et

46. CoE Commissioner noted that the Aliens Law explicitly allowed deportation or expulsion of asylum seekers considered being a threat to the national security or public order, even before the final decision on an asylum claim had been made.
46. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe note que la loi sur les étrangers autorise expressément le renvoi ou l'expulsion des demandeurs d'asile considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l'ordre public, même avant que la décision finale concernant la demande d'asile ait été rendue.

This could be considered being a natural part of different wishes from different stakeholder depending on where in the life cycle the information might be used.
Ceci pourrait être considéré comme faisant naturellement partie des souhaits divers exprimés par les parties prenantes en fonction du moment dans le cycle de vie où les informations pourraient être utilisées.

Please indicate whether the State party has any plans to amend the exceptions to the guarantees of article 3 with regard to persons who are considered being a threat to the security of the Slovak Republic and persons who have been sentenced for a particularly serious crime (CAT/C/SVK/2, para. 20).
9. Indiquer si l'État partie a l'intention de modifier les exceptions faites aux garanties instituées par l'article 3 concernant les personnes qui sont considérées comme une menace pour la sécurité de la République slovaque et celles qui ont été condamnées pour un crime particulièrement grave (CAT/C/SVK/2, par. 20).