Traduction de "conduct a hearing" à française

Conduct a hearing

• tenir une audience
• procéder à une audience

Exemples de traduction

tenir une audience

6. The Presidency may decide to conduct a hearing.
6. La Présidence peut décider de tenir une audience.

(b) The Presidency may decide to conduct a hearing.
b) La présidence peut décider de tenir une audience.

(b) The Presidency may, acting on its own motion or at the request of the Prosecutor or of the sentenced person, decide to conduct a hearing in the presence of the Prosecutor and, at their request, of the representatives of the States concerned.
b) La présidence peut, d’office, à la demande du Procureur ou de la personne condamnée, décider de tenir une audience en présence du Procureur ainsi que, s’ils en ont fait la demande, des représentants des États concernés.

These efforts have led, inter alia, to four judgments being handed down during the period under consideration and two orders on requests for provisional measures, as well as the successful conduct of hearings on four pending cases.
Ces efforts ont entre autres permis à la Cour de rendre quatre arrêts et deux ordonnances sur des demandes en indication de mesures conservatoires durant la période à l'examen, et de tenir des audiences dans quatre affaires pendantes.

The Knesset Committee transferred the bill to the Knesset's Interior and Environmental Protection Committee and this Committee is scheduled to conduct a hearing regarding the Law on October 14, 2013.
La Commission de la Knesset a transmis le projet à la Commission de l'intérieur et de la protection de l'environnement, laquelle doit, le 14 octobre 2013, tenir une audience sur la loi.

The insolvency law may permit the court to conduct a hearing in coordination with a foreign court.
La loi sur l'insolvabilité peut permettre au tribunal de tenir une audience en coordination avec un tribunal étranger.

Ladies and gentlemen, I am going to need to conduct a hearing in camera so.
Mesdames et messieurs, je vais devoir tenir une audience à huis clos.

procéder à une audience

(b) Because the case related to State secrets, the two courts each conducted closed hearings, in accordance with article 111 of the Code of Criminal Procedure.
b) Étant donné que l'affaire était liée à des secrets d'État, les deux juridictions ont procédé à des audiences à huis clos, conformément à l'article 111 du Code de procédure pénale.