Traduction de "compensation payments" à française

Compensation payments

• paiements compensatoires
• les paiements de compensation

Exemples de traduction

paiements compensatoires

Since personnel expenditures are a substantial item in the budget of the Organization, a cut by the said amount meant a proportional cut in staffing, requiring the approval of about $16 million by the General Conference for compensation payments.
Compte tenu de l'importance des dépenses de personnel dans le budget de l'Organisation, cette mesure impliquait une réduction proportionnelle des effectifs et, partant, l'approbation par la Conférence générale d'un montant d'environ 16 millions de dollars au titre des paiements compensatoires.

Makes respective compensation payments from these funds.
Elle effectue des paiements compensatoires grâce à ces fonds;

As part of the planned Federal Reform (Föderalismusreform), the federal government is to make compensation payments to the Länder starting in 2007. The payments are also intended to finance the continuation of this programme.
Dans le cadre de la réforme fédérale prévue (Föderalismusreform), le Gouvernement fédéral effectuera des paiements compensatoires aux Länder à compter de 2007, notamment pour financer la poursuite du programme susmentionné.

Funds were allocated for support to the agricultural sector for structural actions and internal policies, and also for "compensation" payments to keep the new EU members' net transactions balance with the European Union positive.
Ces transferts ont consisté en soutien à l'agriculture et aux politiques intérieures, et en paiements compensatoires afin que leur balance des transactions nettes avec l'Union européenne reste positive.

les paiements de compensation

In October 2008, the Assembly of the 1992 International Oil Pollution Compensation Fund adopted a policy on the deferment of compensation payments to States which have outstanding oil reports.
En octobre 2008, l'Assemblée du Protocole de 1992 à la Convention internationale sur l'établissement d'un fonds international pour l'indemnisation en cas de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971 (Fonds international pour la pollution par les hydrocarbures de 1992) a adopté une politique relative au report des paiements de compensation aux États ayant des rapports sur les hydrocarbures en retard.

(a) Prevention of further debts for pensions, freezing the amount of pensions, transferring a part of compensation payments to the State budget, covering the current deficit from the State budget, etc.;
a) Dispositions pour éviter la poursuite de l'endettement au titre des pensions, gel du montant des pensions, transfert d'une partie des paiements de compensation au budget de l'État, couverture du déficit courant par le budget de l'État, etc. ;

Exemption for residential school compensation payments of participants in the EIA program;
Exemption de paiements de compensation des écoles résidentielles pour les participants au Programme d'aide à l'emploi et au revenu.

In addition the measure may overstate "remittances" to the extent that a portion of the compensation payments does not flow back to home countries but is spent by nonresident workers in host economies.
En outre, à l'aide d'une telle mesure, on peut surestimer les "envois de fonds" si tant est qu'une partie des paiements de compensation ne reflue pas vers les pays d'origine mais est dépensée par les travailleurs non résidents dans les pays d'accueil.

Total compensation payments equate roughly to $950 million, mostly paid for equalization to federal public employees since 1985.
Au total, les paiements de compensation équivalent approximativement à 950 millions de dollars, dont la plus grande partie a servi à payer des rajustements salariaux à des fonctionnaires fédéraux depuis 1985.

Further recalling that under paragraph 21 of Security Council resolution 1483 (2003), the Governing Council of the United Nations Compensation Commission and Iraq may review the compensation payment, and that Iraq has long suggested to the Commission that this payment should be reduced, the Government of Iraq therefore believes that the time has come to review this matter.
Rappelant en outre qu'au paragraphe 21 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, il est précisé que le Conseil d'administration du Fonds d'indemnisation et l'Iraq peuvent réexaminer le taux de prélèvement fixé pour le paiement des compensations et que l'Iraq demande de longue date de réduire le montant des indemnisations versées au Fonds, le Gouvernement iraquien estime que le moment est venu de réexaminer cette question et qu'il souhaite suspendre les prélèvements ou en réduire le montant.