Traduction de "collects taxes" à française

Collects taxes

• perçoit des taxes
• perçoit les impôts

Exemples de traduction

perçoit des taxes

25. Mr. ADEKUOYE asked what recent legislative instruments had taken into account the provisions of the Covenant; whether the Covenant had been translated into the different languages spoken in Azerbaijan; whether it was true that the Government tended to neglect the development of small— and medium—sized enterprises; and in what way the State collected taxes and duties from private—sector enterprises.
25. M. ADEKUOYE souhaiterait savoir quelles lois récentes ont pris en compte les dispositions du Pacte, si le Pacte a été traduit dans les différentes langues parlées en Azerbaïdjan, s'il est exact que le Gouvernement a tendance à négliger le développement des petites et moyennes entreprises et de quelle manière l'Etat perçoit les taxes et impôts auprès des entreprises du secteur privé.

perçoit les impôts

Under the Paris Accords, which were approved by the Israeli Government and the Palestinian Authority, Israel was to collect taxes on behalf of the Palestinians and to remit them to the Authority within six days.
En vertu des Accords de Paris, qui ont été approuvés par le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne, Israël perçoit les impôts au nom des Palestiniens et les transfère à l'Autorité dans un délai de six jours.