Traduction de "citizen whose" à française

Citizen whose

• citoyen dont

Exemples de traduction

citoyen dont

(a) Citizens whose accommodation has become unfit for habitation following a natural disaster;
a) les citoyens dont le logement est devenu insalubre à la suite d'une catastrophe naturelle;

The Constitution stipulates remedial measures for citizens whose rights and freedoms have been violated.
La Constitution prévoit que des recours sont ouverts aux citoyens dont les droits et les libertés ont été violés.

However, citizens whose rights had been violated could apply to the civil courts for redress.
Les citoyens dont les droits ont été violés peuvent toutefois saisir les tribunaux civils pour obtenir réparation.

The aim was to provide an effective domestic remedy for citizens whose rights had been violated.
Le but est d'apporter une compensation interne efficace aux citoyens dont les droits ont été violés.

Articles 23 and 88 of the Constitution stipulate remedial measures for the citizens whose rights have been violated.
Les articles 23 et 88 de la Constitution prévoient des mesures palliatives en faveur des citoyens dont les droits ont été violés.

54. There is a rehabilitation and compensation system for the citizens whose rights are infringed.
Il existe un système d'aide et d'indemnisation pour les citoyens dont les droits ont été violés.

Citizens whose criminal records have not been expunged;
Les citoyens dont le casier judiciaire n'a pas encore été expurgé;

citizens whose brothers were wounded or died during military or alternative service;
- les citoyens dont un frère a été blessé ou est décédé (ou plusieurs frères ont été blessés ou sont décédés) au cours du service militaire ou du service de remplacement;

On behalf of the Assembly, this Commission works on all complaints of the citizens whose rights have been violated by various individuals.
Agissant au nom de l'Assemblée, elle examine toutes les plaintes de citoyens dont les droits ont été violés.

24. The citizens whose rights are violated are duly compensated.
24. Les citoyens dont les droits ont été violés sont dûment indemnisés.

Citizens whose fear and silence the gangs depend on. We are gonna make them a better deal than the bangers.
Aux citoyens dont le silence protège les gangs, on offrira plus que les criminels.