Traduction de "board accepted" à française

Board accepted

• conseil accepté
• conseil a accepté

Exemples de traduction

conseil accepté

S.15 (1) Where a person makes an application to the Board to adopt a child and the Board accepts that application, the Board shall apply to the Court for an order declaring that child available for adoption.
S. 15 1) Lorsqu'une personne présente une demande au Conseil en vue d'adopter un enfant et que le Conseil accepte cette demande, le Conseil demande au tribunal de rendre une ordonnance déclarant l'enfant adoptable.

Before the board accepts your bid, of course.
Avant que le conseil n'accepte votre offre.