Traduction de "being resident" à française

Being resident

• être résident

Exemples de traduction

être résident

The Constitutional Court, in its judgement No. 236/2007 of 7 November, declared the second paragraph of article 22 unconstitutional and void with respect to the inclusion of the term "resident", with the effect that, currently, for foreigners to have the right to free legal assistance they need to show only that they have insufficient financial resources, but they do not have to meet the requirement of being "resident aliens", as was previously the case.
Dans son arrêt no 236/2007, en date du 7 novembre 2007, le Tribunal constitutionnel a jugé inconstitutionnel et nul le deuxième paragraphe de l'article 22 en ce qui concerne le terme <<résidant>> (<<étrangers résidant en Espagne>>), de sorte que pour bénéficier des services de l'aide juridictionnelle, les étrangers doivent désormais prouver uniquement qu'ils n'ont pas les moyens de rémunérer un avocat et ne doivent plus être <<résidents>> dans le pays.

Entitlement to the full range of services provided by the NHS depends on a person being resident in the United Kingdom.
Pour avoir accès à la totalité des services proposés par le NHS, il faut être résident au Royaume-Uni.