Traduction de "being determined" à française

Being determined

• être déterminé
• étant déterminée

Exemples de traduction

être déterminé

These provisions of the Constitution of the United Republic of Tanzania provide that for the purposes of ensuring equality before the law, the State shall make provisions to the effect that when the rights and duties of any person are being determined by the court of law or any other body, such a person shall have the right to be fairly heard and shall have the right to appeal against the decision of the court or such other body.
En vertu de ces dispositions constitutionnelles, en vue d'assurer l'égalité devant la loi, l'État prendra les mesures propres à garantir à une personne dont <<les droits et les obligations doivent être déterminés par une cour de justice ou tout autre organe, le droit de faire entendre sa cause équitablement, ainsi que celui de contester la décision du tribunal ou de l'organe en question>>.

237. Since the duration of these contracts cannot be set in advance, being determined rather by the task or activity to be performed, the employment relationship shall begin and end with the execution of the task or provision of the service.
237. Comme la durée de ces contrats ne peut être déterminée à l'avance et dépend de la tâche ou de l'activité à accomplir, la relation de travail commence et s'achève avec l'exécution du travail ou la prestation du service requis.

Those who commit such a violation are subject to an administrative fine of 301 to 6,000 euros, the amount being determined by the financial status of the individual.
Les auteurs d'une telle infraction sont passibles d'une amende administrative comprise entre 301 et 6 000 euros, le montant devant être déterminé en fonction des capacités financières de l'intéressé.

The minimum number of emergency exits shall be such that the total number of exits is as follows, the number of exits for each separate deck and each separate compartment being determined separately.
5.6.1.5 Le nombre minimum d'issues de secours doit être le suivant, étant entendu que le nombre total d'issues pour chaque étage et chaque compartiment séparé doit être déterminé séparément.

The Secretariat informed the Third Committee, at the time of adoption of the draft resolution, that in view of the multiple revisions to the draft resolution, the programme budget implications of its terms were being determined and the related statement of programme budget implications, if any, would be provided as soon as full consultation with relevant substantive offices were complete.
Au moment de l'adoption du projet de résolution, le Secrétariat a informé la Troisième Commission qu'en raison des multiples révisions qui y avaient été apportées, les incidences sur le budget-programme n'avaient pas encore pu être déterminées et que l'état correspondant serait fourni, s'il y avait lieu, dès que des consultations complètes auraient été menées auprès des services techniques concernés.

The Constitutional Court has also ruled on this issue, taking the view that the mass media are prohibited from disseminating information that affects the personal or family privacy or the private life of the person under surveillance or third parties, except where this is in the public interest, the latter being determined in each case by the media themselves.
Ainsi, le Tribunal constitutionnel a rendu un arrêt en la matière, dans lequel il a considéré que les médias ne devaient pas diffuser d'informations relatives à la vie privée personnelle ou familiale ou à la vie privée de la personne surveillée ou de tierces personnes, sauf dans le cas où ces données présentent un intérêt public, ceci devant être déterminé au cas par cas par chaque média concerné.

Cause of death is yet to be determined, it's...
La cause de la mort est en train d'être déterminée, c'est ...

It should be determined here.
Il doit être déterminé ici.

Character cannot be determined by D.N.A.
La personnalité ne peut pas être déterminé par l'ADN.

Well, that would have to be determined by a doctor.
En fait, ça devra être déterminé par un médecin.

"...is to be determined by analysis."
""devra être déterminée par analyse"".

And financial epicenters has yet to be determined.
Et l'épicentre économique doit encore être déterminé.

That's to be determined.
Cela doit être déterminé.

the vital one, could never be determined.
L'essence vitale... ne put jamais être déterminée.

No cause of death could be determined.
La cause de la mort n'a pas pu être déterminée.

His guilt cannot be determined by his genes.
Sa culpabilité ne peut être déterminée par ses gènes.