Traduction de "basis of decision" à française

Basis of decision

• base de décision
• base de la décision

Exemples de traduction

base de décision

We believe there is a sufficient consensus on proposals to form the basis for decisions soon.
Nous pensons qu'il y a un consensus suffisant sur les propositions pour jeter bientôt les bases des décisions.

The other could be an issue that would be agreed by the Bureau of the Commission on the basis of decisions of the Council or the Assembly.
L'autre pourrait être une question que fixerait le bureau de la Commission sur la base des décisions du Conseil ou de l'Assemblée.

(Text prepared by the Government of Germany on the basis of decisions taken by the Joint Meeting)
(Texte préparé par le Gouvernement de l’Allemagne sur la base des décisions de la Réunion commune)

b/ Including proposals on the basis of decisions of the Economic and Social Council prior to approval by the General Assembly.
b Y compris les propositions faites sur la base de décisions du Conseil économique et social avant leur approbation par l'Assemblée générale.

The outcome from the Working Group shall form the basis for decision by the Commission.
Les conclusions adoptées par le Groupe de travail serviront de base aux décisions de la Commission.

The present report does not provide information on the basis of decisions made by the Security Council on all issues.
Le présent rapport ne fournit pas d'informations sur ce qui est à la base des décisions prises par le Conseil de sécurité sur toutes les questions.

The work done by the Council on the basis of decisions by its members should be preserved.
Le travail réalisé par le Conseil sur la base des décisions prises par ses membres doit être préservé.

base de la décision

Poland has always actively supported the immediate commencement of treaty negotiations within the framework of the Conference, on the basis of decision CD/1864.
La Pologne s'est toujours prononcée en faveur de l'ouverture immédiate des négociations sur le traité dans le cadre de la Conférence, sur la base de la décision CD/1864.

It was essential for the negotiators to know that, even if they agreed upon the creation of States on an ethnic basis, their decision would be consistent neither with the principles upheld by the Sub-Commission, nor with international law.
Il importe que les négociateurs sachent que même s'ils conviennent de créer des Etats sur une base ethnique, leur décision ne sera conforme ni aux principes que défend la Sous-Commission, ni aux dispositions du droit international.

This assessment then forms the basis for decisions made and the activities offered to the prisoner.
Elle servira de base à toute décision ultérieure, y compris au sujet des activités qui lui seront proposées.

The Unit further averts litigation through issuing its recommendations that explain the background and legal basis of decisions in clear and simple terms and in a respectful language.
Le Groupe évite en outre les contentieux inutiles en formulant des recommandations qui expliquent le contexte et la base juridique des décisions dans des termes simples et clairs et sur un ton respectueux.

The resulting working relationships were much more effective in providing a scientific basis for decision-making than any individual report.
Les relations de travail qui en résultent sont beaucoup plus efficaces en tant que base scientifique des décisions que n'importe quel rapport individuel.

This analysis should result in the establishment of a list of actions intended to reduce uncertainties and consolidate costs for the duration of the project, thus providing a solid basis for decision-making.
Cette analyse devra aboutir à la définition d'une liste d'actions visant à réduire les incertitudes et à consolider les coûts tout au long du déroulement du projet, permettant ainsi de disposer d'une base solide de décision.

This review should take place on the basis of decision 2003/10 and in accordance with decision 1998/2.
Cette analyse devrait être réalisée sur la base de la décision 2003/10 et conformément à la décision 1998/2 de ce dernier.

When the Commission proposes items, it does not do so in a vacuum; it does so on the basis of decision 52/492, which provides the legal foundation for all our proposals.
Lorsque la Commission propose les questions à inscrire à l'ordre du jour, elle ne le fait pas dans le vide, elle le fait sur la base de la décision 52/492, qui est le fondement légal de toutes nos propositions.

Experience gained in the course of their implementation would serve as a basis for decisions regarding possible future steps in this area.
L'expérience acquise au cours de leur mise en oeuvre pourrait servir de base à des décisions concernant de futures mesures dans ce domaine.

With regard to Security Council reforms, we moved ahead on the basis of decision 62/557, which, as I said, I intend to implement in letter and spirit.
S'agissant des réformes du Conseil de sécurité, nous avons progressé sur la base de la décision 62/557, décision que, comme je l'ai dit, j'ai l'intention d'appliquer dans la lettre et l'esprit.