Traduction de "authority of officials" à française

Authority of officials

• autorité des fonctionnaires

Exemples de traduction

autorité des fonctionnaires

- forwards recommendations to the appropriate authorities and officials for restoring violated rights and freedoms;
:: Communique des recommandations aux autorités et fonctionnaires compétents aux fins du rétablissement des droits et libertés enfreints;

124. Public authorities and officials must provide the Ombudsman with such information as he may request in connection with the performance of his duties.
124. Les autorités et fonctionnaires de l'administration publique sont tenus de communiquer au Défenseur du peuple les renseignements qu'il demande aux fins de l'exercice de ses fonctions.

206. Public authorities and officials must provide the Ombudsman with such information as he may request in connection with the performance of his duties.
206. Les autorités et fonctionnaires de l'administration publique sont tenus de communiquer au Défenseur du peuple les renseignements qu'il demande aux fins de l'exercice de ses fonctions.

(g) To endeavour to reconcile persons whose rights have been violated with the authorities or officials allegedly responsible, when the nature of the case so permits;
g) Favoriser la conciliation entre les personnes dont les droits ont été lésés et les autorités ou fonctionnaires présumés responsables, lorsque la nature de l'affaire le permet;

They took place in 13 cities, with the participation of 13 regional governments and 104 provincial and district municipalities, involving a total of 457 authorities and officials.
Organisés dans 13 villes, avec la participation de 13 autorités régionales et 104 municipalités de province et de district, ils ont touché au total 457 autorités et fonctionnaires.

No government body, authority or official may issue orders of arrest or imprisonment except in conformity with the law; such orders shall always be in writing.
"Nul organe gouvernemental, autorité ou fonctionnaire ne peut délivrer de mandat d'arrêt ou d'ordonnance de mise en détention si ce n'est conformément à la loi et par écrit.

"The authorities or officials responsible for enforcement of judgements may not excuse a failure to enforce a judgement on the ground of compliance with instructions from a superior".
"Les autorités ou fonctionnaires responsables de l'exécution de la sentence ne peuvent refuser de l'exécuter en invoquant des raisons d'obéissance hiérarchique."

201. Public authorities and officials must provide the Ombudsman with such information as he may request in connection with the performance of his duties.
201. Les autorités et fonctionnaires de l'administration publique sont tenus de communiquer au Défenseur du peuple les renseignements qu'il demande aux fins de l'exercice de ses fonctions.

400. Article 28 of the Act identifies the authorities and officials responsible for registering births taking place on Ecuadorian territory.
400. L'article 28 de ladite loi indique les autorités et fonctionnaires auprès desquels les naissances ayant eu lieu sur le territoire équatorien doivent être enregistrées.