Traducción para "single-sale" a francés

Single-sale

• vente unique
• simple vente

Ejemplos de traducción

vente unique

3. Article 72 entitles an aggrieved party to avoid a contract before the date for performance if the contract is for a single sale, while article 73 provides special rules on avoidance of future instalments if the contract is an instalment contract.
3. L'article 72 autorise la partie lésée à déclarer le contrat résolu avant la date d'exécution si le contrat couvre une vente unique ; l'article 73 fixe une règle particulière de résolution du contrat couvrant des livraisons futures s'il s'agit d'un contrat à livraisons successives.

However, the court noted that a single sale of goods pursuant to, for example, an exclusive distribution or franchise contract would be governed by the CISG.
Toutefois, elle a noté qu’une vente unique de marchandises dans le cadre, par exemple, d’un contrat de distribution ou de franchise exclusif serait régi par la CVIM.