Traducción para "shall-issue" a francés

Shall-issue

• doit publier
• doit-question

Ejemplos de traducción

doit publier

In such a case, the TAA shall issue the revised pages of the information documents of the corresponding Annex as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification and the date of re-issue.
En pareil cas, l'autorité chargée de l'homologation de type doit publier les pages révisées du dossier d'information de l'annexe correspondante, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications et la date de republication.

In such a case, the Contracting Party shall issue the revised pages of the information documents and test reports as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification and the date of re-issue.
Dans un tel cas, la Partie contractante doit publier les pages révisées du dossier d'information et du procès verbal d'essai, le cas échéant, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature de la modification et la date de republication.

In such a case, the Type Approval Authority shall issue the revised pages of the information documents of Annexes 1 or 2 as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification and the date of re-issue.
En pareil cas, l'autorité d'homologation de type doit publier les pages révisées du dossier d'information des annexes 1 ou 2, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature de la modification et la date de republication.

(b) The branch shall issue its preliminary finding or decision not to proceed within [six] weeks of being informed in writing of a question of implementation;
b) Le groupe doit publier sa constatation préliminaire ou sa décision de classer l'affaire dans un délai de [six] semaines à compter de la date à laquelle il a été informé par écrit d'une question relative à l'application;

In such a case, the Type Approval Authority shall issue the revised pages of the information documents of Annex 1 as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification and the date of re-issue.
En pareil cas, l'autorité d'homologation de type doit publier, s'il y a lieu, les pages révisées du dossier d'information de l'annexe 1, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications et la date de republication.

In such a case, the Type Approval Authority shall issue the revised pages of the information documents of Annex 2 as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification and the date of re-issue.
En pareil cas, l'autorité d'homologation de type doit publier les pages révisées du dossier d'information de l'annexe 2 en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature de la modification et la date de republication.