Traducción para "decriminalise" a francés

Decriminalise

• dépénaliser

Ejemplos de traducción

dépénaliser

Decriminalise defamation and subject it only to civil lawsuits, capping any damages awarded;
b) Dépénaliser la diffamation et faire en sorte qu'elle relève du droit civil, en plafonnant les dommages-intérêts accordés;

74. The State does not envisage decriminalisation of abortion on other grounds, such as rape.
74. L'État partie n'envisage pas de dépénaliser l'avortement en cas de viol.

50. CoE-ECRI recommended that proselytism be decriminalised.
50. L'ECRI recommande à la Grèce de dépénaliser le prosélytisme.

New Zealand decriminalised homosexuality in 1986.
52. La NouvelleZélande a dépénalisé l'homosexualité en 1986.

Homosexual activity has been decriminalised in all Australian States and Territories.
L'homosexualité a été dépénalisée dans tous les États et les territoires australiens.

JS1 and JS2 recommended decriminalisation of defamation and insult.
Les auteurs des communications conjointes no 1 et no 2 recommandent de dépénaliser la diffamation et les injures publiques.

The Prostitution Reform Act 2003 decriminalises prostitution in New Zealand.
82. La loi de 2003 réformant la législation sur la prostitution dépénalise la prostitution en Nouvelle-Zélande.

In its political platform, the Government pledged to work at international level to decriminalise abortion.
Dans son programme politique, le Gouvernement s'est engagé à oeuvrer sur le plan international pour dépénaliser l'avortement.

Thus journalistic defamation has been de facto decriminalised.
Cette disposition dépénalise en fait la diffamation par voie de presse.

In April 2012, the President Jammeh had reiterated his refusal to decriminalise homosexuality.
En avril 2012, le Président Jammeh a réaffirmé son refus de dépénaliser l'homosexualité.