Traducción para "constitutive" a francés
Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
adjetivo
They filed a separate indictment to add more charges, and they had a theory about why this conduct constituted a number of federal crimes, and that a very significant sentence could attach to it under the law.
Ils ont déposé un acte d'accusation distinct pour ajouter d'autres charges, et selon leur théorie, ce comportement était constitutif d'un certain nombre de crimes fédéraux, et que cela pouvait entraîner une peine très lourde, du fait de la loi.
adjetivo
Right to work constitutes an important element in the socio-economic rights.
Comme tel il constitue un des composants des droits sociaux et économiques.
Component 1: political reconciliation and restoration of constitutional order
Composante 1 : Réconciliation politique et rétablissement de l'ordre constitutionnel
This will constitute one element of the component monitoring associated with the device.
Cela représentera un élément de la surveillance des composants dans le cas du dispositif particulier.
Defining the effectiveness of the public sector and its constitutive elements
Déterminer l'efficacité du secteur public et de ses composantes
list of components, duly identified, constituting the VAS;
liste des composants, dûment désignés, entrant dans le SAV;
list of components, duly identified, constituting the immobilizer;
liste des composants, dûment désignés, entrant dans le dispositif d'immobilisation;
list of components, duly identified, constituting the vehicle degradation system ;
liste des composants, dûment désignés, entrant dans le système de dégradation
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