Traducción para "case-related" a francés

Case-related

• cas liés

Ejemplos de traducción

cas liés

The case related to law enforcement officers is reviewed by the Investigation Unit at the GPO of Mongolia.
Les cas liés à des agents de la force publique sont examinés par le service d'investigation du Bureau du Procureur général de Mongolie.

The Police Directorate has not recorded cases related to enforced disappeared persons.
La Direction de la police n'a enregistré aucun cas lié à la disparition forcée de personnes.

The PET in cooperation with the Prosecutor for Serious Economic Crime handles investigation of cases related to the financing of terrorism.
Le Service de renseignement de sécurité, en coopération avec le Procureur chargé des crimes économiques graves, conduit les enquêtes sur les cas liés au financement du terrorisme.

Cases Related to the Right to Assembly
Cas liés au droit de réunion

(d) Pre-trial investigation was initiated in 680 cases related to violence against women in the family (810 cases in 2007)
d) Des informations judiciaires ont été effectuées dans 680 cas liés de violence familiale à l'égard des femmes (810 cas en 2007);

The research on climate change impacts and vulnerability was, in most cases, related to research on adaptation to climate change.
159. Les travaux de recherche sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité étaient, dans la plupart des cas, liés à la recherche sur l'adaptation à ces changements.

Research on climate change impacts and vulnerability was, in most cases, related to research on adaptation to climate change.
Les travaux de recherche sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité étaient, dans la plupart des cas, liés à la recherche sur l'adaptation à ces changements.

11. The Judicial Branch has established inconsistent criteria when resolving cases related to past crimes.
11. Le pouvoir judiciaire a manqué de cohérence au moment de résoudre des cas liés aux crimes du passé.

He asked whether the Supreme Court had ever dealt with cases relating to the status of the Optional Protocol in Guatemalan law.
Il souhaite savoir si la Cour Suprême a déjà traité des cas liés au statut du Protocole facultatif dans la loi guatémaltèque.

Uh, can't say I'm the biggest supporter of the idea, but we've already found several cases related to prisoners with mental health issues.
Hum, on ne peut pas dire que je sois le plus grand supporteur de cette idée, mais on a déjà trouvé plusieurs cas liés à des prisonniers ayant des problèmes de santé mentale.