Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
One year after the first ones were set up on an experimental basis in three pilot departments (Bouches du Rhône, Bas-Rhin and Nord), a preliminary assessment was made of how they operated.
Un an après leur mise en place à titre expérimental dans trois départements pilotes (Bouches-du-Rhône, Bas-Rhin et Nord) un premier bilan a été tiré du fonctionnement de ces premières cellules départementales de coordination et de la lutte contre le racisme.
22. By a notice in two local daily papers on 30 August 2005, the Prefect of Bouches-du-Rhône announced that a public inquiry was to take place between 19 September and 19 October 2005, with regard to the application by the private company to operate the waste treatment plant in Fos-sur-Mer.
22. Par un avis d'enquête publique publié dans deux quotidiens locaux le 30 août 2005, la préfecture des Bouches-du-Rhône a annoncé la mise en place d'une enquête publique du 19 septembre au 3 novembre 2005, concernant la candidature de l'entreprise privée chargée d'exploiter l'usine de traitement des déchets à Fos-sur-Mer.
25. On 20 March 2006, the Prefect of Bouches-du-Rhône granted the company a construction permit for the incinerator.
25. Par arrêté du 20 mars 2006, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à la société un permis de construire pour l'incinérateur.
départements worst affected (Val d'Oise, Essonne, Nord, Seine SaintDenis, Rhône and Bouches du Rhône).
25. Les violences urbaines de l'automne 2005 ont placé l'égalité des chances au cœur de l'action du gouvernement, lequel a nommé, le 22 décembre 2005 (décret no 2005-1621) six préfets délégués à l'égalité des chances dans les départements les plus concernés par les événements (Val d'Oise, Essonne, Nord, Seine Saint-Denis, Rhône et Bouches du Rhône).
35. According to the Committee, the decision of the Prefect of Bouches-du-Rhône on 12 January 2006 to authorize the application for the waste treatment centre in Fos-sur-Mer amounts to a decision on a specific activity according to article 6 in conjunction with annex I of the Convention.
35. Selon le Comité, la décision prise par le préfet des Bouches-du-Rhône le 12 janvier 2006 portant autorisation de la demande d'un centre de traitement des déchets à Fos-sur-Mer équivaut à une décision concernant une activité particulière, conformément à l'article 6 interprété à la lumière de l'annexe I de la Convention.
30. The Committee observes that in the Department of Bouches-du-Rhone there was no plan for disposal of household and related waste (PDEDMA) in the period when the decisions were taken (from 2003 to 12 January 2006).
30. Le Comité observe que, dans le département des Bouches-du-Rhône, il n'y avait pas de Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) au cours de la période où les décisions ont été prises (de 2003 au 12 janvier 2006).
23. On 12 January 2006, the Prefect of Bouches-du-Rhône granted the authorization of the waste treatment centre.
23. La préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé par arrêté du 12 janvier 2006 l'exploitation du centre de traitement des déchets.
The same year, a circular on the integration of immigrants (Circ. DPM 94/42 of 19 December 1994) ensured that prevention of sexual mutilation was included in the action plans of the departments with immigrants (Île de France, Nord, Oise, Bouches du Rhône, Rhône, Seine Maritime and Eure).
Cette même année, une circulaire relative à l'intégration des populations immigrées (circulaire DPM94/42 du 19/12/94) a inscrit la prévention des mutilations sexuelles dans les orientations d'action des départements accueillant les populations concernées (départements d'Ile de France, Nord, Oise, Bouches du Rhône, Rhône, Seine Maritime et Eure).
The French departments most affected by the phenomenon were Alpes-Maritimes (11 cases), Nord and Seine-Saint-Denis (8 cases each), Pas-de-Calais (7 cases), Yvelines (6 cases), Bouches-du-Rhône, and Indre-et-Loire and Guadeloupe (5 cases each).
En France, les départements des Alpes-Maritimes (11 cas), du Nord et de la Seine-Saint-Denis (8 cas chacun) ont été les plus touchés par le phénomène, suivis du Pas-de-Calais (7), des Yvelines (6) et des Bouches-du-Rhône, de l'Indre-et-Loire et de la Guadeloupe (5 chacun).
46. In all, the Committee does not find that the Party concerned failed to comply with article 6 of the Convention in the decision-making before the Prefect of Bouches-du-Rhône.
46. En résumé, le Comité n'estime pas que la Partie concernée ait manqué à ses obligations au titre de l'article 6 de la Convention dans le cadre du processus décisionnel engagé devant le préfet des Bouches-du-Rhône.
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